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3 réponses
Bonjour
Vous mélangez beaucoup de choses.
1/ Les frais: vous avez , d'une part les droits de succession , d'autre part les frais de notaire stricto sensu (émoluments, formalités, débours). Même en l'absence de droits de succession, il demeure toujours les frais de notaire qui rétribue le travail de ce dernier.
2/ La dévolution successorale .
Ceci dit, si l'époux survivant recueille la totalité de la succession , ce n'est pas en fonction du contrat de mariage, mais parce qu' il n'y a ni descendants ni ascendants (parents) du de cujus.Vous confondez certainement avec le cas du régime de communauté universelle : mais dans ce cas, le conjoint survivant n'hérite pas . Cependant, il est quand même redevable des frais de notaire.
3/ Le conjoint survivant est exonéré de droit de succession . Mais il doit quand même les frais de notaire qui varient essentiellement en fonction de la valeur du patrimoine.
Voilà ce que disent, non pas LA loi, mais LES lois, autrement dit les centaines , voire les milliers d'articles du code civil et du code général des impôts .
PS: le conjoint survivant n'a jamais eu à payer des droits de succession sur les biens" qu'il avait achetés lui-même".C'est là une brève de café du commerce.
Vous mélangez beaucoup de choses.
1/ Les frais: vous avez , d'une part les droits de succession , d'autre part les frais de notaire stricto sensu (émoluments, formalités, débours). Même en l'absence de droits de succession, il demeure toujours les frais de notaire qui rétribue le travail de ce dernier.
2/ La dévolution successorale .
Ceci dit, si l'époux survivant recueille la totalité de la succession , ce n'est pas en fonction du contrat de mariage, mais parce qu' il n'y a ni descendants ni ascendants (parents) du de cujus.Vous confondez certainement avec le cas du régime de communauté universelle : mais dans ce cas, le conjoint survivant n'hérite pas . Cependant, il est quand même redevable des frais de notaire.
3/ Le conjoint survivant est exonéré de droit de succession . Mais il doit quand même les frais de notaire qui varient essentiellement en fonction de la valeur du patrimoine.
Voilà ce que disent, non pas LA loi, mais LES lois, autrement dit les centaines , voire les milliers d'articles du code civil et du code général des impôts .
PS: le conjoint survivant n'a jamais eu à payer des droits de succession sur les biens" qu'il avait achetés lui-même".C'est là une brève de café du commerce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2018 à 20:39