Contrat de mariage et donation au dernier vivant
starlight12
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starlight12 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2018 - 14 févr. 2018 à 16:53
starlight12 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2018 - 14 févr. 2018 à 16:53
Bonjour,
Je me suis mariée avec contrat de mariage (condition demandé par mon époux) le notaire nous a fait faire une donation au dernier vivant pour me protéger car c'est mon mari qui a tous les biens et la fortune. Apres 26 ans de mariage il a prit soin de tout mettre a son nom , je ne possède rien nous avons eu deux enfants qui sont majeurs aujourd'hui Notre couple marche mal et il 'a dit qu'il avait enlever la donation . dans le cas ou il décederait avant moi qu'adviendra t'il de moi ? serais -je à la rue ?? j ai très peur .Il ne travail pas et j ai contribué a toutes les charges du foyer en travaillant depuis plus de 12 ans ... Merci pour votre réponse
Je me suis mariée avec contrat de mariage (condition demandé par mon époux) le notaire nous a fait faire une donation au dernier vivant pour me protéger car c'est mon mari qui a tous les biens et la fortune. Apres 26 ans de mariage il a prit soin de tout mettre a son nom , je ne possède rien nous avons eu deux enfants qui sont majeurs aujourd'hui Notre couple marche mal et il 'a dit qu'il avait enlever la donation . dans le cas ou il décederait avant moi qu'adviendra t'il de moi ? serais -je à la rue ?? j ai très peur .Il ne travail pas et j ai contribué a toutes les charges du foyer en travaillant depuis plus de 12 ans ... Merci pour votre réponse
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condorcet
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11 févr. 2018 à 20:38
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Je me suis mariée avec contrat de mariage
Quel régime matrimonial a été adopté ?
Quel régime matrimonial a été adopté ?
12 févr. 2018 à 20:08
12 févr. 2018 à 23:56
Je ne vous parlais du contrat, mais du régime matrimonial adopté.
Modifié le 13 févr. 2018 à 18:53
séparation de bien
13 févr. 2018 à 20:02
Ce n'est pas important.
En révoquant cette donation au dernier vivant, vous profiterez de la dévolution légale vous permettant de choisir entre l'usufruit sur l'ensemble des biens composant sa succession future ou 1/4 en pleine propriété.
Etant mariée sous un régime de la séparation de biens, vous ne serez pas dans l'indivision avec vos enfants si vous optez pour l'usufruit, ce qui vous évitera de devoir passer par un partage, et vous aurez une totale protection juridique.
serais -je à la rue ??
Vous resterez chez vous car en plus de cet usufruit vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de vos jours dans le logement où se situe votre domicile.
Evitez d'aborder ce problème de succession avec votre conjoint qui pourrait alors déposer un testament vous privant de tout droit dans sa succession s'il savait qu'en révoquant la donation au dernier vivant, en retour la Loi vous accorde a peu près les mêmes avantages.
Si l'orage se déclenche chez vous faites comme le canard laissez l'eau couler sur vos plumes et ne bronchez pas. N'élevez aucune objection, pas de réactions négatives !
Modifié le 14 févr. 2018 à 16:56