Declaration partielle de succession

bichat93 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2018 - 18 févr. 2018 à 04:42
 Jen - 18 févr. 2018 à 05:28
Bonjour, ma mère etant décédée recement , je suis , avec mes 2 soeurs beneficiaire a part egales de son assurance vie qu' elle avait au CNP. Les ayant informé du décès de ma mère , ils m' ont envoyé tout un dossier pour la demande de prestation qui comporte, entre autre chose une declaration partielle de succession à remettre au centre des impots . Hors , sur cette declaration, je vois que chaque beneficiaire doit signer et , problème; ma soeur aîné vit au canada. Doit elle imperativement signer de sa main ce qui suppose que je lui envoie par courrier la declaration ce qui va etre très long et en plus ça risque de se perdre ou y a t il une autre solution ?

1 réponse

Bonjour

Qu'est ce que vous appelez tout un dossier, l'acte de décès, la copie entière du livret de famille, un rib et une copie de la pièce d'identité valide suffisent pour verser une assurance vie pour les enfants.

Elle a un compte en France pour encaisser cette assurance vie ?
Il faut voir avec le centre de gestion de cette assurance vie, car ils vont voir avec sa pièce d'identité qu'elle habite à l'étranger et il faut un rib. En général c'est traité à part quand ils le savent.

Oui elle doit signer retourné chez vous en Ups cela ne se perdra pas,

Vous pouvez faire 3 déclarations même si vous vous partagez l'abattement de 30 500 si cest du 757 b

une pour chacune avec la part de chacune 33 1/3, l'imprimé 2018 se trouve sur le net
sinon elle vous fait un pouvoir pour l'envoyer avec la gobale ou les votres au SIE pole enregistrement du domicile du défunt
0