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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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15 févr. 2018 à 15:57
15 févr. 2018 à 15:57
Nous avons fait un contrat de mariage
Quel régime matrimonial a été adopté.
Je comprends que j'aurai l'usufruit de l'appartement si ma femme décède avant moi et réciproquement.
Pas seulement.
La donation au dernier vivant vous offre 3 possibilités et non seulement celle de l'usufruit.
Mais que se passe-t-il? le jour ou tous les 2 ne seront plus là.
Ensemble,les enfants de chaque époux seront propriétaires de cet appartement à des degrés divers selon l'option qu'aura fait le dernier époux en application des dispositions contenues dans la donation au dernier vivant.
Qui hérite de l'appartement?
Vos héritiers.
C'est aussi simple.
Quel régime matrimonial a été adopté.
Je comprends que j'aurai l'usufruit de l'appartement si ma femme décède avant moi et réciproquement.
Pas seulement.
La donation au dernier vivant vous offre 3 possibilités et non seulement celle de l'usufruit.
Mais que se passe-t-il? le jour ou tous les 2 ne seront plus là.
Ensemble,les enfants de chaque époux seront propriétaires de cet appartement à des degrés divers selon l'option qu'aura fait le dernier époux en application des dispositions contenues dans la donation au dernier vivant.
Qui hérite de l'appartement?
Vos héritiers.
C'est aussi simple.
puertodelmar
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15 février 2018
15 févr. 2018 à 16:13
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Bonjour,
Le contrat de mariage a été fait avec séparation de biens.
Merci pour vos réponses.
Le contrat de mariage a été fait avec séparation de biens.
Merci pour vos réponses.
condorcet
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21 juin 2023
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15 févr. 2018 à 16:28
15 févr. 2018 à 16:28
Le contrat de mariage a été fait avec séparation de biens.
Sous ce régime, chaque époux est seul propriétaire de son patrimoine.
A priori, cet appartement ayant été acquis par votre épouse, rien ne vous appartient.
Mais que se passe-t-il? le jour ou tous les 2 ne seront plus là.
1-premier cas de figure
Votre épouse décède, vous choisissez la solution vous convenant entre les 3 dont vous disposez au travers de la donation au dernier vivant, le reste sera recueilli par sa fille.
Si optez :
-pour des droits en usufruit, ces droits seront perdus à votre décès pour revenir à sa fille.
-pour des droits en pleine propriété, à votre décès ils reviendront à vos 2 enfants ;
-pour des droits en usufruit ET en pleine propriété, à votre décès ceux en usufruit reviendront à la fille de votre conjoint et ceux en pleine propriété à vos enfants.
2-deuxième cas de figure-
Vous décédez le premier, rien ne se passe, votre conjoint conserve son appartement qui reviendra à sa fille à son décès.
Sous ce régime, chaque époux est seul propriétaire de son patrimoine.
A priori, cet appartement ayant été acquis par votre épouse, rien ne vous appartient.
Mais que se passe-t-il? le jour ou tous les 2 ne seront plus là.
1-premier cas de figure
Votre épouse décède, vous choisissez la solution vous convenant entre les 3 dont vous disposez au travers de la donation au dernier vivant, le reste sera recueilli par sa fille.
Si optez :
-pour des droits en usufruit, ces droits seront perdus à votre décès pour revenir à sa fille.
-pour des droits en pleine propriété, à votre décès ils reviendront à vos 2 enfants ;
-pour des droits en usufruit ET en pleine propriété, à votre décès ceux en usufruit reviendront à la fille de votre conjoint et ceux en pleine propriété à vos enfants.
2-deuxième cas de figure-
Vous décédez le premier, rien ne se passe, votre conjoint conserve son appartement qui reviendra à sa fille à son décès.
puertodelmar
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15 février 2018
15 févr. 2018 à 17:41
15 févr. 2018 à 17:41
Merci pour vos réponses et de me correspondre sur mon mail directement pour les questions suivantes!
L'appartement est en Espagne.
Comment faire pour ne pas déshériter mes 2 enfants?
Refaire un acte notarié pour les 3 enfants.
Peut-on inclure dans cet acte une close d'usufruit et/ou de vente de l'appartement pour les parents ou pour le dernier vivant s'il a besoin d'argent.
Cordialement
L'appartement est en Espagne.
Comment faire pour ne pas déshériter mes 2 enfants?
Refaire un acte notarié pour les 3 enfants.
Peut-on inclure dans cet acte une close d'usufruit et/ou de vente de l'appartement pour les parents ou pour le dernier vivant s'il a besoin d'argent.
Cordialement
condorcet
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15 févr. 2018 à 18:21
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me correspondre sur mon mail
C'est fait.
C'est fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...