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Différence entre représentant et ayant-droit

Reznatca Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2021 - 17 févr. 2018 à 16:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 févr. 2018 à 17:15
Bonjour
Quelle différence faites-vous entre "représentant" et "ayant-droit" ?
Vous écrivez par exemple "quand un héritier en ligne directe (enfant) renonce à sa part d'héritage (héritier « renonçant », cf. plus loin), sa part va à ses « représentants », ses propres enfants ou à défaut à ses petits-enfants".
Merci de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
Modifié le 17 févr. 2018 à 17:17
Quelle différence faites-vous entre "représentant" et "ayant-droit" ?
L'on désigne par le terme générique "ayants droit" l'ensemble des "héritiers " et/ou les '"légataires".

De même que l'on écrit qu'une succession est recueillie par les "enfants vivants ou représentés".
Lorsque l'enfant est décédé ou renonce à la succession de ses parents, ses enfants viennent par "représentation" à la succession des grands-parents.
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