Différence entre représentant et ayant-droit
Reznatca
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 févr. 2018 à 17:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 févr. 2018 à 17:15
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 17 févr. 2018 à 17:17
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Quelle différence faites-vous entre "représentant" et "ayant-droit" ?
L'on désigne par le terme générique "ayants droit" l'ensemble des "héritiers " et/ou les '"légataires".
De même que l'on écrit qu'une succession est recueillie par les "enfants vivants ou représentés".
Lorsque l'enfant est décédé ou renonce à la succession de ses parents, ses enfants viennent par "représentation" à la succession des grands-parents.
L'on désigne par le terme générique "ayants droit" l'ensemble des "héritiers " et/ou les '"légataires".
De même que l'on écrit qu'une succession est recueillie par les "enfants vivants ou représentés".
Lorsque l'enfant est décédé ou renonce à la succession de ses parents, ses enfants viennent par "représentation" à la succession des grands-parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...