Différence entre représentant et ayant-droit
Reznatca
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
Quelle différence faites-vous entre "représentant" et "ayant-droit" ?
Vous écrivez par exemple "quand un héritier en ligne directe (enfant) renonce à sa part d'héritage (héritier « renonçant », cf. plus loin), sa part va à ses « représentants », ses propres enfants ou à défaut à ses petits-enfants".
Merci de votre réponse.
Cordialement
Quelle différence faites-vous entre "représentant" et "ayant-droit" ?
Vous écrivez par exemple "quand un héritier en ligne directe (enfant) renonce à sa part d'héritage (héritier « renonçant », cf. plus loin), sa part va à ses « représentants », ses propres enfants ou à défaut à ses petits-enfants".
Merci de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Différence entre héritier et ayant droit
- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Des héritiers économisent 2500 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
1 réponse
Quelle différence faites-vous entre "représentant" et "ayant-droit" ?
L'on désigne par le terme générique "ayants droit" l'ensemble des "héritiers " et/ou les '"légataires".
De même que l'on écrit qu'une succession est recueillie par les "enfants vivants ou représentés".
Lorsque l'enfant est décédé ou renonce à la succession de ses parents, ses enfants viennent par "représentation" à la succession des grands-parents.
L'on désigne par le terme générique "ayants droit" l'ensemble des "héritiers " et/ou les '"légataires".
De même que l'on écrit qu'une succession est recueillie par les "enfants vivants ou représentés".
Lorsque l'enfant est décédé ou renonce à la succession de ses parents, ses enfants viennent par "représentation" à la succession des grands-parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...