Différence entre représentant et ayant-droit
Reznatca
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Quelle différence faites-vous entre "représentant" et "ayant-droit" ?
Vous écrivez par exemple "quand un héritier en ligne directe (enfant) renonce à sa part d'héritage (héritier « renonçant », cf. plus loin), sa part va à ses « représentants », ses propres enfants ou à défaut à ses petits-enfants".
Merci de votre réponse.
Cordialement
Quelle différence faites-vous entre "représentant" et "ayant-droit" ?
Vous écrivez par exemple "quand un héritier en ligne directe (enfant) renonce à sa part d'héritage (héritier « renonçant », cf. plus loin), sa part va à ses « représentants », ses propres enfants ou à défaut à ses petits-enfants".
Merci de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Quelle différence faites-vous entre "représentant" et "ayant-droit" ?
L'on désigne par le terme générique "ayants droit" l'ensemble des "héritiers " et/ou les '"légataires".
De même que l'on écrit qu'une succession est recueillie par les "enfants vivants ou représentés".
Lorsque l'enfant est décédé ou renonce à la succession de ses parents, ses enfants viennent par "représentation" à la succession des grands-parents.
L'on désigne par le terme générique "ayants droit" l'ensemble des "héritiers " et/ou les '"légataires".
De même que l'on écrit qu'une succession est recueillie par les "enfants vivants ou représentés".
Lorsque l'enfant est décédé ou renonce à la succession de ses parents, ses enfants viennent par "représentation" à la succession des grands-parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...