Nue propriété/ usufruit et vente d'une maison
Annelgg
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Annelgg Messages postés 77 Statut Membre -
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Bonjour,
en 2001 quand mon père est décédé (3 mois après la naissance de mon fils) pour dire que je n’étais pas vraiment réceptive , Puis mon frère est venu habiter chez notre mère a titre gracieuse de 2003 a 2016 date a laquelle est est décédé a 56 ans (en 2 mois d'un cancer) célibataire et sans enf
Je passe voir ma mère régulièrement je travaille a 2 pas Vendredi je passe chez elle et la 2 dames sont là et semblent bien contente de me rencontrer . "Vous savez qui on est et pourquoi on est là" /// bin non !!! c'est l'agence immobilière et ma mère de dire (je voulait lui faire une surprise) et les dames de lui dire bin en faite vous pouvez pas mettre la maison en vente si votre fille n'est pas là aussi pour le faire en même temps que toi (ma mère et les dames semblent bien se connaitre) .l'agence me dit qu'elles ont demandé a me rencontrer depuis longtemps , ma mère de m'a rien dit et pourtant je passe la voir quasi tout les jours pff
Bon jà j'apprend qu'a priori la maison a été en usufruit pour ma mère et nue-propriété pour mon frère et moi (j'y ai rien compris) , la mon frère étant décédés je suis la seule , on m'explique (plus ou moins) ma mère semble "vénère"
MA QUESTION C'EST A LA VENTE DE CETTE MAISON ? COMMENT VA SE FAIRE LE PARTAGE ???
en 2001 quand mon père est décédé (3 mois après la naissance de mon fils) pour dire que je n’étais pas vraiment réceptive , Puis mon frère est venu habiter chez notre mère a titre gracieuse de 2003 a 2016 date a laquelle est est décédé a 56 ans (en 2 mois d'un cancer) célibataire et sans enf
Je passe voir ma mère régulièrement je travaille a 2 pas Vendredi je passe chez elle et la 2 dames sont là et semblent bien contente de me rencontrer . "Vous savez qui on est et pourquoi on est là" /// bin non !!! c'est l'agence immobilière et ma mère de dire (je voulait lui faire une surprise) et les dames de lui dire bin en faite vous pouvez pas mettre la maison en vente si votre fille n'est pas là aussi pour le faire en même temps que toi (ma mère et les dames semblent bien se connaitre) .l'agence me dit qu'elles ont demandé a me rencontrer depuis longtemps , ma mère de m'a rien dit et pourtant je passe la voir quasi tout les jours pff
Bon jà j'apprend qu'a priori la maison a été en usufruit pour ma mère et nue-propriété pour mon frère et moi (j'y ai rien compris) , la mon frère étant décédés je suis la seule , on m'explique (plus ou moins) ma mère semble "vénère"
MA QUESTION C'EST A LA VENTE DE CETTE MAISON ? COMMENT VA SE FAIRE LE PARTAGE ???
A voir également:
- Nue propriété/ usufruit et vente d'une maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Mur de maison en limite de propriété droit - Forum Voisinage
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bon jà j'apprend qu'a priori la maison a été en usufruit pour ma mère et nue-propriété pour mon frère et moi (j'y ai rien compris) , la mon frère étant décédés je suis la seule , on m'explique (plus ou moins) ma mère semble "vénère"
Le schéma est douteux.
En votre qualité d'héritier réservataire votre père n'a pas pu vous écarter totalement de sa succession ce qu'il aurait pu faire par testament en limitant vos droits dans la réserve d'un tiers dont il ne pouvait vous priver.
Si tel avait été le cas, vous en auriez été informée.
Il conviendrait de consulter l'attestation successorale de propriété dressée par votre notaire après le décès de votre père en 2011.
Sur ce titre de propriété figure l'identité complète, la quotité et la nature des droits indivis de chacun dans la propriété .
Vous voudrez bien préciser le régime matrimonial de vos parents et si cette maison était la seule propriété de votre père.
Par ailleurs, en l'absence de testament la succession de votre frère, décédé en état de célibat sans successeur en ligne directe, revient pour 1/4 à votre mère, le reste à vous .
Dans un premier temps, vous devez régulariser la situation et ensuite, si vous le souhaitez , vendre avec mère qui a pris cette initiative hasardeuse de mettre cette maison en vente sans vous consulter.
Ce qui est assez fréquent de la part de personnes d'un âge certain persuadées d'être seul "maître des horloges et du temps".
Le schéma est douteux.
En votre qualité d'héritier réservataire votre père n'a pas pu vous écarter totalement de sa succession ce qu'il aurait pu faire par testament en limitant vos droits dans la réserve d'un tiers dont il ne pouvait vous priver.
Si tel avait été le cas, vous en auriez été informée.
Il conviendrait de consulter l'attestation successorale de propriété dressée par votre notaire après le décès de votre père en 2011.
Sur ce titre de propriété figure l'identité complète, la quotité et la nature des droits indivis de chacun dans la propriété .
Vous voudrez bien préciser le régime matrimonial de vos parents et si cette maison était la seule propriété de votre père.
Par ailleurs, en l'absence de testament la succession de votre frère, décédé en état de célibat sans successeur en ligne directe, revient pour 1/4 à votre mère, le reste à vous .
Dans un premier temps, vous devez régulariser la situation et ensuite, si vous le souhaitez , vendre avec mère qui a pris cette initiative hasardeuse de mettre cette maison en vente sans vous consulter.
Ce qui est assez fréquent de la part de personnes d'un âge certain persuadées d'être seul "maître des horloges et du temps".
bonjour
dit autrement dans tous les cas cette maison n'appartient pas que à votre mère mais aussi à vous donc elle a besoin de votre accord
et que veut dire "ma mère semble "vénère" " ????
dit autrement dans tous les cas cette maison n'appartient pas que à votre mère mais aussi à vous donc elle a besoin de votre accord
et que veut dire "ma mère semble "vénère" " ????
elle semble "énervée" de penser que je suis la propriétaire de cette maison (nue propriétaire). Les dames de l'agence me parlent en me conseillant d'aller voir notre notaire de famille avant ma mère , car semble t'il il parait plus facilement me parler de certaine choses dans un premiers temps si ma mère n'est pas présente pff !!! ,
Bon j'ai tel a mon notaire , pas besoin de passer (avant seule ou même avec ma mère) , et il m'a dit que je suis "nue propriétaire"? d'un quart , ma mère étant propriétaire de 3/4 partage au décès de son époux (mon père) ? De mémoire il me dit que le partage s'est fait ainsi la moitié pour ma mère ;, puis l'autre moitié un quart ma mère l'autre quart moins mon frère et moi . De plus je vais devoir payer très cher ma part de la vente pour la plus-valus étant donnée que ce n'est pas ma résidence principale L'agence qui soit disant avait vue les papiers de l'estimation de la propriété ainsi que le partage a l'époque du décès de mon père (2001) bin elles ont du se tromper . A SUIVRE !!!!
Ma mère me demande de la débarrasser des "merdes" qu"elle a chez elle , bibelots et autres livres etc a garder / vendre ou donner , bref devant témoins elle a dit me les donner et que je m'en débrouille (du coup je vend pas mal de livres pour l'instant) , Pour le reste meubles et objets ayant plus de valeur elle me demande ce que je veux ou mes enf elle vendra a un commissaire priseur ce qu'elle ne peut pas emmener avec elle .Pour ce qui est de bijoux ou "pièces d'or" style elle me demande de prendre chez moi . En cas ou !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Inutile de vous agiter.
Au lieu de laisser votre mère vous gouverner ainsi qu'elle le faisait lorsque vous étiez en CP prenez les guides, rencontrez votre notaire, réglez la succession de votre frère et tout sera dans l'ordre, au moins pour ce qui concerne l'immobilier.
Si vous le voulez.
Il pourra vous confirmer mes dires sur la quotité de vos droits sur cette maison en cumulant ceux dont vous avez hérité de votre père et ensuite de votre frère.
Votre mère ne parasitera pas la discussion.
N'oubliez pas que vous serez redevable de droits dans la succession de votre frère.
Vous avez déjà 18 mois de retard pour déposer la déclaration de succession.