Comment savoir qui a hérité
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes 9 enfants, lorsque notre mère est décédée, nous sommes 6 a n'avoir rien reçu malgré que notre mère ait des liquidités (que nous estimons a environ 100.000€ ). Nous soupçonnons que 3 de nos frères et sœurs se soient partagés l'héritage puisqu'il n'y avait pas eu de testament et q'un de ces 3 avait procuration pour gérer les comptes de notre mère. Au moment du décès nous avons questionné notre frère (le gestionnaire des comptes) pour connaitre le montant a partager. Il nous a répondu que de son vivant notre mère avait fait don de la totalité de ses avoirs a des œuvres caritatives, ce dont nous doutons. Y a t'il une possibilité d'avoir légalement au près de la Banque de France les relevés de tous les comptes de notre mère sur une période de 5 ans précédant son décès afin de vérifier quels sont les bénéficiaires de ses dons s'ils existent?
Merci.
Nous sommes 9 enfants, lorsque notre mère est décédée, nous sommes 6 a n'avoir rien reçu malgré que notre mère ait des liquidités (que nous estimons a environ 100.000€ ). Nous soupçonnons que 3 de nos frères et sœurs se soient partagés l'héritage puisqu'il n'y avait pas eu de testament et q'un de ces 3 avait procuration pour gérer les comptes de notre mère. Au moment du décès nous avons questionné notre frère (le gestionnaire des comptes) pour connaitre le montant a partager. Il nous a répondu que de son vivant notre mère avait fait don de la totalité de ses avoirs a des œuvres caritatives, ce dont nous doutons. Y a t'il une possibilité d'avoir légalement au près de la Banque de France les relevés de tous les comptes de notre mère sur une période de 5 ans précédant son décès afin de vérifier quels sont les bénéficiaires de ses dons s'ils existent?
Merci.
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3 réponses
Prenez contact avec la banque pour mener à bien votre demande de relevés (démarche payante).
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Le problème est qu'il n'y a pas eu d'acte notarié pour liquider la succession. Nous pensons que 3 de nos frères qui s'entendent d'ailleurs très bien se sont partagés discrètement la totalité des liquidités entre eux, quand bien même il y aurait eu des dons de fait, j'ai entendu parler de la réserve héréditaire, qui ne peux pas entrer dans des dons aux associations. Nous sommes certains d'avoir été grugés. Comment pouvons nous saisir le tribunal pour connaitre le montant de la spoliation et pouvoir récupérer les parts qui nous reviennent.
Votre mère est décédée quand (année)?
Nous n'avons fait aucunes démarches de notre coté pensant que de son vivant elle était libre de disposer de ses biens, c'est récemment que nous avons pris connaissance que la réserve héréditaire nous assurait 3/4 du patrimoine en ce qui nous concerne, nous souhaitons engager une action en justice pour faire respecter nos droits si aucune solution amiable est trouvée avec nos 3 frères. Est ce que pour cela il faut un acte de notoriété chacun ou un seul des héritier lésé peut représenter les autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...