Comment savoir qui a hérité

ALPHA-LIBERTY Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2018 - 12 févr. 2018 à 21:48
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 févr. 2018 à 18:04
Bonjour,
Nous sommes 9 enfants, lorsque notre mère est décédée, nous sommes 6 a n'avoir rien reçu malgré que notre mère ait des liquidités (que nous estimons a environ 100.000€ ). Nous soupçonnons que 3 de nos frères et sœurs se soient partagés l'héritage puisqu'il n'y avait pas eu de testament et q'un de ces 3 avait procuration pour gérer les comptes de notre mère. Au moment du décès nous avons questionné notre frère (le gestionnaire des comptes) pour connaitre le montant a partager. Il nous a répondu que de son vivant notre mère avait fait don de la totalité de ses avoirs a des œuvres caritatives, ce dont nous doutons. Y a t'il une possibilité d'avoir légalement au près de la Banque de France les relevés de tous les comptes de notre mère sur une période de 5 ans précédant son décès afin de vérifier quels sont les bénéficiaires de ses dons s'ils existent?
Merci.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
13 févr. 2018 à 12:57
Voir avec le notaire
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
13 févr. 2018 à 13:58
Prenez contact avec la banque pour mener à bien votre demande de relevés (démarche payante).
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
13 févr. 2018 à 13:59
La banque ne donnera aucune info sans attestation de notoriété du notaire
secret bancaire
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
13 févr. 2018 à 14:06
Évidemment ! Je n'ai jamais dit le contraire.
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ALPHA-LIBERTY Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2018
13 févr. 2018 à 16:48
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Le problème est qu'il n'y a pas eu d'acte notarié pour liquider la succession. Nous pensons que 3 de nos frères qui s'entendent d'ailleurs très bien se sont partagés discrètement la totalité des liquidités entre eux, quand bien même il y aurait eu des dons de fait, j'ai entendu parler de la réserve héréditaire, qui ne peux pas entrer dans des dons aux associations. Nous sommes certains d'avoir été grugés. Comment pouvons nous saisir le tribunal pour connaitre le montant de la spoliation et pouvoir récupérer les parts qui nous reviennent.
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
13 févr. 2018 à 19:46
Votre mère est décédée quand (année)?
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ALPHA-LIBERTY
13 févr. 2018 à 20:58
Elle est décédée en septembre 2015
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
13 févr. 2018 à 22:03
Et depuis, qu'avez-vous fait de votre côté ? Vous ne pourrez faire aucune démarche bancaire ou judiciaire sans au moins un acte de notoriété. La 1ère chose à faire est d'en faire dresser un par le notaire de votre choix puisqu'il semblerait que cela n'est pas été fait.
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ALPHA-LIBERTY
14 févr. 2018 à 15:46
Nous n'avons fait aucunes démarches de notre coté pensant que de son vivant elle était libre de disposer de ses biens, c'est récemment que nous avons pris connaissance que la réserve héréditaire nous assurait 3/4 du patrimoine en ce qui nous concerne, nous souhaitons engager une action en justice pour faire respecter nos droits si aucune solution amiable est trouvée avec nos 3 frères. Est ce que pour cela il faut un acte de notoriété chacun ou un seul des héritier lésé peut représenter les autres.
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
14 févr. 2018 à 16:16
De son vivant votre mère pouvait en effet disposer de son patrimoine mais une fois décédée, vous avez en effet la réserve héréditaire à faire valoir. La 1ère chose à faire est de rencontrer un notaire. Vous verrez la suite avec lui.
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ALPHA-LIBERTY
14 févr. 2018 à 17:05
merci pour vos réponses, je vais contacter son notaire.
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