Frais
Résolu
bonjour, je voudrais savoir quels sont les frais a prevoir pour que ma tante puisse me faire 1 donation de son appartement (avec usufruit), sachant qu'il est estime a 120000€?
merci
merci
4 réponses
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Bonjour,
Il faut compter 55% du prix de l'appartement en frais notarié. Vous seriez alors le nu-propriétaire. Vous n'auriez aucune possibilité de percevoir un centime de revenu sur cet "investissement". Ce ne sera pas forcément un cadeau que votre tante vous fera.
Cdlt. -
merci pour cette reponse, mais je ne cherche pas a faire 1 investissement,mais plutot a ne pas donner les 3/4 a l'Etat!
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Le barème des droits de donation et de succession est identique. Selon l'âge de Tatie, le "gain" représenté par la donation de la seule nue-propriété peut être anéanti par le coût de la donation.
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merci!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...