Donation en espèces à un enfant
Résolu
Nanou
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Modifié le 16 févr. 2018 à 16:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2018 à 16:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2018 à 16:07
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condorcet
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16 févr. 2018 à 16:07
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comment procéder pour faire une donnation.
Consultez votre notaire.
Vous pouvez obtenir une procuration aux fins de représenter votre épouse lors de la signature de l'acte de donation, tout autant qu'elle puisse manifester sa volonté en toute connaissance de cause ce qui semble délicat si elle n'est pas en mesure de s'exprimer.
Votre notaire décidera.
Consultez votre notaire.
Vous pouvez obtenir une procuration aux fins de représenter votre épouse lors de la signature de l'acte de donation, tout autant qu'elle puisse manifester sa volonté en toute connaissance de cause ce qui semble délicat si elle n'est pas en mesure de s'exprimer.
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