Donation en espèces à un enfant [Résolu]

Nanou - 16 févr. 2018 à 15:44 - Dernière réponse : condorcet 26444 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention
- 16 févr. 2018 à 16:07
Bonjour*

Marié avec contrat communauté universelle, mais épouse ne pouvant plus effectuer aucun acte pas écrire ni s'exprimer et se déplacer comment procéder pour faire une donnation.

Merci d'avance pour un conseil.
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condorcet 26444 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2018 à 16:07
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Merci
comment procéder pour faire une donnation.
Consultez votre notaire.
Vous pouvez obtenir une procuration aux fins de représenter votre épouse lors de la signature de l'acte de donation, tout autant qu'elle puisse manifester sa volonté en toute connaissance de cause ce qui semble délicat si elle n'est pas en mesure de s'exprimer.
Votre notaire décidera.

Merci condorcet 1

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