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Vente maison de son vivant

Résolu
baggiocalcio Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2018 - 4 févr. 2018 à 18:48
baggiocalcio Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2018 - 17 févr. 2018 à 19:11
Bonjour, je souhaite racheter la maison de mes parents (mon père étant décédé en 2007) et ma mère ne pouvant plus l entretenir
mes 2 frères sont d'accord, le pb c'est qu elle est estime a 250 000 euros et je ne peux m’offrir un bien a ce prix la
est il possible de faire une avance sur partage pour acquérir le bien?
c'est a dire 250 000/3 = 85 000 euros pour moi et chacun de mes frères
mes freres ne sont pas presser de toucher leur part donc aucuns problèmes pour eux si le montage est possible et ma mère bien sur est d accord
ce qui ferais que je donnerais a ma mère 165 000 euros (ma part déduite de la maison a peu près de 85 000) pour qu elle s achete une nouveau logement, et a son décès mes frères toucherais le reste qui leur ai du personne ne serait laisé... et tout le monde est d 'accord
mais es ce que ce montage est possible?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 févr. 2018 à 20:09
mais es ce que ce montage est possible?
Ce n'est pas un "montage" mais une convention librement adoptée d'échelonner le paiement de la soulte due à vos frères.
Vos frères peuvent vous consentir un délai pour leur rembourser la valeur de leurs droits dans cette indivision.
La décision leur appartient.
Un calendrier de remboursement peut être prévu dans l'acte.
Votre notaire sera tout à fait compétent pour dresser un acte en conséquence.

Cette dette à leur égard sera protégée par une garantie hypothécaire sur cette maison.
1
baggiocalcio Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2018
4 févr. 2018 à 20:35
merci pour votre réponse mais je ne comprends pas tout....
pourquoi devrais je hypothéquer la maison?
je paie les parts a ma mère a peu pres 170 000 euros donc c'est elle qui aura "leurs parts" et a son décès, de mon point de vue mes frère recuperont les 170 000 euros qui seront investis par ma mere dans un nouveau logement
pour moi je ne leur doit rien puisque j ai juste récupérer ma part sur la maison
et je sais qu a son décès je n'aurais rien
le but dans tous çà c'est que ma mère recupere leur part pour le moment et il n 'y voit aucun inconvénient vu qu'ils habitent très loin et qu'ils n en n ont pas besoin dans l'immediat
on veut tous que ce soit clair des le départ
desoler de mon incompetence dans le domaine et nous savons que nous devons consulter un notaire mais pour vous c'est possible?
merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > baggiocalcio Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2018
5 févr. 2018 à 07:36
pourquoi devrais je hypothéquer la maison?
Vos frères vous accordent un délai de paiement de la soulte, il est préférable de leur offrir cette garantie de protéger leur créance de cette façon.

je paie les parts a ma mère a peu pres 170 000 euros donc c'est elle qui aura "leurs parts"
Non, que les choses soient claires.
Vous versez à votre mère ce qu'i lui revient soit la contrepartie de ses droits de moitié de communauté sur cette maison + ceux qu'elle a recueillis dans la succession de votre père.
Elle gère son avoir comme elle l'entend.

Le reste correspond au montant de la soulte due à vos frères vis à vis de laquelle ils vous consentent un crédit, comme une banque le ferait, avec des garanties hypothécaires.

C'est aussi simple.
Votre notaire vous tiendra le même discours.
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baggiocalcio Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2018
5 févr. 2018 à 15:34
ok compris !
merci beaucoup de votre aide !
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 févr. 2018 à 16:09
pourquoi devrais je hypothéquer la maison?
je paie les parts a ma mère a peu pres 170 000 euros donc c'est elle qui aura "leurs parts" et a son décès, de mon point de vue mes frère recuperont les 170 000 euros qui seront investis par ma mere dans un nouveau logement

Parce que si votre mère dépense ces 170000 €, vos frères n'auront plus que leurs yeux pour pleurer car ils auront été grugés s'ils n'ont pas de garantie de retrouver une part équivalente à celle dont vous aurez vous, bénéfinié.
-1
baggiocalcio Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2018
5 févr. 2018 à 17:21
j ai compris et c'est normal merci de votre aide !
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baggiocalcio Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2018
17 févr. 2018 à 17:41
Bonjour
Je reouvre le sujet avec une autre question...
si tout le monde est d 'accord puis je baisser le prix de la maison, par exemple de 250 000 a 220 000?
je repete si tout le monde est d'accord
merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 févr. 2018 à 17:56
si tout le monde est d 'accord puis je baisser le prix de la maison, par exemple de 250 000 a 220 000?

Bien sur et même à 200.000 € ou à 150.000 €, si tout le monde est d'accord
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baggiocalcio Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2018
17 févr. 2018 à 18:33
il n y a pas un risque d un rattrapage fiscale si le prix est trop bas?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 févr. 2018 à 18:57
un risque d un rattrapage fiscale

Bien sur qu'il y a un risque mais si vous payez un bien à un prix sous évalué, les conséquences du rattrapage fiscal seront toujours très inférieures au "préjudice" que vous aurez subi en payant le bien à sa valeur vénale.
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