Renonciation à un legs
yannik1982
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis clerc de notaire et je voudrais avoir des informations sur la renonciation à legs. En fait, je veux savoir sous quelle forme doit elle se faire et aussi pourrais je avoir un modèle.
Merci.
Je suis clerc de notaire et je voudrais avoir des informations sur la renonciation à legs. En fait, je veux savoir sous quelle forme doit elle se faire et aussi pourrais je avoir un modèle.
Merci.
A voir également:
- Formulaire renonciation legs
- Formulaire 2042 rici 2026 - Guide
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
3 réponses
Vous êtes sérieux ??? Je comprends mieux pourquoi les intéressés viennent se renseigner sur des forums...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Pour votre info: il n'y a plus de principal...