Renonciation à un legs
yannik1982
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis clerc de notaire et je voudrais avoir des informations sur la renonciation à legs. En fait, je veux savoir sous quelle forme doit elle se faire et aussi pourrais je avoir un modèle.
Merci.
Je suis clerc de notaire et je voudrais avoir des informations sur la renonciation à legs. En fait, je veux savoir sous quelle forme doit elle se faire et aussi pourrais je avoir un modèle.
Merci.
A voir également:
- Formulaire renonciation legs
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
3 réponses
Bonjour
Je suis clerc de notaire
La profession en est réduite à aller chercher ses réponses ??? !!!!
Cela fait peur...
Votre boss doit avoir les formulaires Defresnois.
Allez voir votre notaire ou le principal
Ici ce sont des bénévoles.
Je suis clerc de notaire
La profession en est réduite à aller chercher ses réponses ??? !!!!
Cela fait peur...
Votre boss doit avoir les formulaires Defresnois.
Allez voir votre notaire ou le principal
Ici ce sont des bénévoles.
Vous êtes sérieux ??? Je comprends mieux pourquoi les intéressés viennent se renseigner sur des forums...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
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Pour votre info: il n'y a plus de principal...