Option " trois quarts en usufruit"
marcdoret
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1 réponse
condorcet
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25 mars 2018 à 11:12
25 mars 2018 à 11:12
doit-elle chaque mois verser un quart du loyer
Réponse négative.
La personne détient la pleine propriété sur 1/4 et l'usufruit sur les 3 autres quarts.
La pleine propriété étant composée de la nue-propriété + l'usufruit, par définition elle possède l'usufruit sur les "4 quarts", la totalité.
Elle seule perçoit donc les revenus du capital (l'usufruit).
Les enfants réservataires détiennent bien aussi ces 3/4 mais uniquement en nue-propriété.
Ce capital ne leur rapporte aucun revenu.
Réponse négative.
La personne détient la pleine propriété sur 1/4 et l'usufruit sur les 3 autres quarts.
La pleine propriété étant composée de la nue-propriété + l'usufruit, par définition elle possède l'usufruit sur les "4 quarts", la totalité.
Elle seule perçoit donc les revenus du capital (l'usufruit).
Les enfants réservataires détiennent bien aussi ces 3/4 mais uniquement en nue-propriété.
Ce capital ne leur rapporte aucun revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2018 à 19:40
cordialement
25 mars 2018 à 22:37
Le quart en pleine propriété est conservée par le conjoint survivant et se retrouvera dans sa succession, tandis que l'usufruit sur les 3/4 va disparaître à son décès pour revenir aux réservataires.
C'est le choix du conjoint survivant.
Il pouvait choisir, il a choisi.
26 mars 2018 à 21:15
dans les deux cas la veuve peut occuper, louer le logement après sa mort. Dans le deuxième cas elle peut en plus transmettre 1/4.
La réponse de poisson 92100 est peut être la raison qui pousserait à faire le choix de la totalité en usufruit.
en tout cas merci pour vos réponses
Modifié le 26 mars 2018 à 11:09
Par ailleurs si la veuve n'a guère de revenus ne pas prendre la Pleine propiété du 1/4 lui permet de faire payer aux nus propriétaires les grosses réparations qu'elle ne pourrait as forcément assumer