Mon père vend la maison, que vais-je avoir?

Loladu93 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2018 - 26 mars 2018 à 16:12
 Loladu93 - 28 mars 2018 à 10:17
Bonjour à tous,
Mon père et ma mère marié sous le régime de la commune et propriétaire d’une maison.
Ma mère est décédé il y a 11 ans; mon père a gardé l’usufrui universel de la maison; aujourd’hui il voudrais vendre cette maison, vais-je avoir une part sur cette vente?
Si oui le notaire qui s’occuperas de la vente de la maison va-t-il prendre contacte avec moi ou dois-je faire le nesecaire de mon côté ?
Merci pour vos réponses!

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 mars 2018 à 16:16
vais-je avoir une part sur cette vente?
Réponse affirmative.

Si oui le notaire qui s’occuperas de la vente de la maison va-t-il prendre contacte avec moi
Obligatoirement, la vente ne peut pas se réaliser sans l'accord de tous les propriétaires de l'immeuble.
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Merci Condorcet, mais d’autre questions me vienne...

Puis-je m’opposer à cette vente?
Y a t’il un moyen pour connaître ma part sur la maison?
Si je décide d’acheter la maison, je n’aurais que la part de mon père à lui racheté?

Merci encore pour vos réponses !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Loladu93
27 mars 2018 à 08:20
Puis-je m’opposer à cette vente?
Rien ne vous oblige d'accepter.
Cependant dans une situation d'indivision, tous ses membres détiennent des droits dans la propriété.
Votre père peut toujours engager une procédure judiciaire pour vous y contraindre, sauf si vous
vous proposez d'acquérir ses droits.

Y a t’il un moyen pour connaître ma part sur la maison?
Votre notaire déterminera le montant devant revenir à chacun selon ses droits dans cette indivision puisque vous ne possédez aucun élément chiffré.

Si je décide d’acheter la maison, je n’aurais que la part de mon père à lui racheté?
Bien sûr.
Mais votre père doit commencer par vous proposer d'acquérir ses droits.
Son notaire le lui dira.
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Grand merci Condorcet, j’y vois un peu plus clair
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