Compte-titres et quasi-usufruit
echasseblanche
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Laurence -
Laurence -
Bonjour,
Je possédais un compte titres en commun très ancien avec mon mari décédé ; la banque m'a dit au départ que la plus-value avait été gommée pour moi, en tant que conjoint ; puis le notaire l'a inscrit dans la convention de quasi-usufruit ; je retourne à ma banque et mon conseiller constate que la plus-value est revenue à son état initial ? et n' a pas d'explication. Qu'en pensez-vous ?
Merci
Je possédais un compte titres en commun très ancien avec mon mari décédé ; la banque m'a dit au départ que la plus-value avait été gommée pour moi, en tant que conjoint ; puis le notaire l'a inscrit dans la convention de quasi-usufruit ; je retourne à ma banque et mon conseiller constate que la plus-value est revenue à son état initial ? et n' a pas d'explication. Qu'en pensez-vous ?
Merci
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2 réponses
Qu'en pensez-vous ?
L'ordinateur de la banque ne sait pas que votre mari est décédé.
Le portefeuille continue d'être au nom de M. et Mme. avec son évolution en termes économiques et une plus-value fondée sur la valeur de départ, comme si rien ne s'était passé depuis le début.
Aurait-il fallu le scinder en 2 parties :
-l'une, dépendant de la succession, reprenant l'évaluation du portefeuille à la date du décès ayant ainsi une plus-value "gommée" puisque la valeur de cette moitié relevait des droits de succession et non du régime des plus-values ;
-l'autre moitié étant VOTRE part de communauté évoluant normalement (sans gommage) depuis l'ouverture du compte de valeurs.
En transformant ce compte de communauté en compte d'indivision à la suite du décès de votre mari, vous ne connaîtriez pas ce problème.
L'ordinateur de la banque ne sait pas que votre mari est décédé.
Le portefeuille continue d'être au nom de M. et Mme. avec son évolution en termes économiques et une plus-value fondée sur la valeur de départ, comme si rien ne s'était passé depuis le début.
Aurait-il fallu le scinder en 2 parties :
-l'une, dépendant de la succession, reprenant l'évaluation du portefeuille à la date du décès ayant ainsi une plus-value "gommée" puisque la valeur de cette moitié relevait des droits de succession et non du régime des plus-values ;
-l'autre moitié étant VOTRE part de communauté évoluant normalement (sans gommage) depuis l'ouverture du compte de valeurs.
En transformant ce compte de communauté en compte d'indivision à la suite du décès de votre mari, vous ne connaîtriez pas ce problème.
Bonjour,
et mon conseiller constate que la plus-value est revenue à son état initial ?
Il a voulu vous dire que votre portefeuille avait repris de la valeur depuis le jour du décès.
Il n'y a rien à faire, la valeur des titres varie tous les jours.
Il faut les suivre régulièrement, suivre vos relevés de portefeuille.
Et si c'est important les faire gérer totalement ou assisté par la banque.
Le notaire aurait du ne mettre que les 50% qui appartenaient à votre mari.
Les autres ne sont qu'à vous, vous les gérez comme vous voulez, sans obligation d'avoir à rendre des comptes ou à devoir réinvestir pour les remplacer. Vous devriez avoir deux comptes différents.
il faudrait le revoir, pour vous en assurer, les instructions données à la banque ne sont pas claires ou n'ont pas été exécutées comme il faut.
et mon conseiller constate que la plus-value est revenue à son état initial ?
Il a voulu vous dire que votre portefeuille avait repris de la valeur depuis le jour du décès.
Il n'y a rien à faire, la valeur des titres varie tous les jours.
Il faut les suivre régulièrement, suivre vos relevés de portefeuille.
Et si c'est important les faire gérer totalement ou assisté par la banque.
Le notaire aurait du ne mettre que les 50% qui appartenaient à votre mari.
Les autres ne sont qu'à vous, vous les gérez comme vous voulez, sans obligation d'avoir à rendre des comptes ou à devoir réinvestir pour les remplacer. Vous devriez avoir deux comptes différents.
il faudrait le revoir, pour vous en assurer, les instructions données à la banque ne sont pas claires ou n'ont pas été exécutées comme il faut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
entre temps le notaire m'a inscrit le compte-titres dans une convention de quasi-usufruit, est-ce que je perds la plus-value ? qu'est-ce qu'il fallait faire ou que faut-il faire ?
merci