Rembourser un prêt familial
Filou
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Filoudrum Messages postés 2 Statut Membre -
Filoudrum Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Ma tante m a fait un prêt d argent accompagné d une reconnaissance de dette.
Puis je la rembourser en l hébergeant dans un chalet qui m appartient en réduisant le montant du loyer qu' elle devrait me verser?
Si oui qu'elles formalités faut il faire?
Merci pour vos réponses
Ma tante m a fait un prêt d argent accompagné d une reconnaissance de dette.
Puis je la rembourser en l hébergeant dans un chalet qui m appartient en réduisant le montant du loyer qu' elle devrait me verser?
Si oui qu'elles formalités faut il faire?
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour
Attention les risques légaux sont important
Au plan fiscal que vous déduisez de son loyer des remboursement du prêt ne vous dispense pas de déclarer le loyer en entier
Bien entendu tout doit etre fiat par écrit et par virements - outre le fisc qui pensera donation dissiumlée les hériter de votre tante risque fort de contester
Bien entendu ce remboursement pris sur le loyer doit etre mis par ecrit et signé par les deux
Bref je vous le déconseille vivement
Par contre vous pouvez faire unbail avec un loyer normal qu'elle vous paira par virement "loyer mois de X"
et lui faire vous dans l'autre sens des virements "remboursement partiel prêt"
Attention les risques légaux sont important
Au plan fiscal que vous déduisez de son loyer des remboursement du prêt ne vous dispense pas de déclarer le loyer en entier
Bien entendu tout doit etre fiat par écrit et par virements - outre le fisc qui pensera donation dissiumlée les hériter de votre tante risque fort de contester
Bien entendu ce remboursement pris sur le loyer doit etre mis par ecrit et signé par les deux
Bref je vous le déconseille vivement
Par contre vous pouvez faire unbail avec un loyer normal qu'elle vous paira par virement "loyer mois de X"
et lui faire vous dans l'autre sens des virements "remboursement partiel prêt"
Filoudrum
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Merci beaucoup pour vos réponses et conseils
Bonjour
Le remboursement d'un prêt familial sous forme de mise à disposition d'un logement de telle valeur locative durant tant de temps,est parfaitement légal et n'entraine aucun problème fiscal; Ce type de prêt se dénomme prêt familial avec remboursement par compensation. Bien entendu il doit faire l'objet d'un contrat spécial (notarié) et d'une déclaration au Fisc.
Si vous vous étiez adressé à votre notaire , c'est ce qu'il vous aurait proposé.
Le remboursement d'un prêt familial sous forme de mise à disposition d'un logement de telle valeur locative durant tant de temps,est parfaitement légal et n'entraine aucun problème fiscal; Ce type de prêt se dénomme prêt familial avec remboursement par compensation. Bien entendu il doit faire l'objet d'un contrat spécial (notarié) et d'une déclaration au Fisc.
Si vous vous étiez adressé à votre notaire , c'est ce qu'il vous aurait proposé.
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