Recours vente succession
Harmonie7600
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Harmonie7600 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès de mon père en aout 2017, je suis sur le point de vendre une maison dont il m'avait fait la donation-partage en 1990.
Mon frère n'est pas d'accord avec la succession et la conteste, par conséquent il s'oppose à la vente, que puis-je faire ? Peut-il s'y opposer jusqu’à ce que j'ai la maison en propriété depuis 30 ans (délai qui m'a été avancé par mon notaire) ?
Cordialement,
Harmonie
Suite au décès de mon père en aout 2017, je suis sur le point de vendre une maison dont il m'avait fait la donation-partage en 1990.
Mon frère n'est pas d'accord avec la succession et la conteste, par conséquent il s'oppose à la vente, que puis-je faire ? Peut-il s'y opposer jusqu’à ce que j'ai la maison en propriété depuis 30 ans (délai qui m'a été avancé par mon notaire) ?
Cordialement,
Harmonie
A voir également:
- Recours vente succession
- Droit de succession - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre retour et désolé du temps que j'ai mis à vous remercier...
Cordialement,
Harmonie