Abattements sur donation à enfant majeur handicapé
pomm
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27 mars 2018 à 17:46
Gayomi Messages postés 18913 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 27 mars 2018 à 18:10
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Gayomi
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27 mars 2018 à 18:10
27 mars 2018 à 18:10
Le fait de percevoir l'AAH n'est pas suffisant pour bénéficier de l'abattement spécifique.
Lire https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3369-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20130121
Paragraphe 120 et suivants
Lire https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3369-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20130121
Paragraphe 120 et suivants