Convention de quasi-usufruit
echasseblanche
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari est décédé, j'ai trois enfants, on avait fait une donation au dernier vivant; mon notaire envisage de mettre les liquidités que l'on avait en commun dans une convention de quasi-usufruit, mais aussi mes biens propres (liquidités et plans d'épargne) ; pour ces biens propres,, quel sera le désavantage pour moi ?
merci
mon mari est décédé, j'ai trois enfants, on avait fait une donation au dernier vivant; mon notaire envisage de mettre les liquidités que l'on avait en commun dans une convention de quasi-usufruit, mais aussi mes biens propres (liquidités et plans d'épargne) ; pour ces biens propres,, quel sera le désavantage pour moi ?
merci
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3 réponses
le notaire a mis toutes les liquidités, celles que l'on avait en commun, celles à mon nom propre et celles de mon compte reçu en héritage, dans la convention de quasi-usufruit, j'ai été prévenue seulement la veille, dans un email, comment me défendre ! quel est le texte de loi, s'il en existe un ?
merci !
merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'acceptez pas et ne signez pas la convention.
Un convention découle d'une mesure demandée, élaborée et acceptée par tous.
En l'absence de consensus la convention n'a jamais existé, le contrat jamais signé.