1/2 usufruit et 1/2 nue propriété
MFT
-
MFT -
MFT -
Bonjour
A la mort de mon père en 2008,
DEVOLUTION SUCCESSORALE :
- ma belle mère en qualité de conjoint survivant (née en 1927)
1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit
- moi en tant que héritière fille unique née d'un précédent mariage
1/2 en nue propriété
Nous avons décidé de vendre les biens (maison et meubles) avec l'accord du juge de tutelle (ma belle mère est depuis sous tutelle et en maison de retraite)
Quelle va être ma part ?
estimation de la maison 325000 € + Meubles 8000 €
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
A la mort de mon père en 2008,
DEVOLUTION SUCCESSORALE :
- ma belle mère en qualité de conjoint survivant (née en 1927)
1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit
- moi en tant que héritière fille unique née d'un précédent mariage
1/2 en nue propriété
Nous avons décidé de vendre les biens (maison et meubles) avec l'accord du juge de tutelle (ma belle mère est depuis sous tutelle et en maison de retraite)
Quelle va être ma part ?
estimation de la maison 325000 € + Meubles 8000 €
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
A voir également:
- 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- 1 compteur pour 2 logements - Forum Louer un logement
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- Transformer une voiture 2 places en 5 places prix peugeot 208 - Forum Automobile
- Forum 2 escort ✓ - Forum contrôles fiscaux
3 réponses
Bonjour
ca dépend de l'âge de la veuve le jour de la vente !
On va dire qu'elle a plus de 91 ans révolus (?) donc son usufruit vaut 10%
la moitié +10% de l'autre moitié = 55% pour elle
et 45% pour vous
ca dépend de l'âge de la veuve le jour de la vente !
On va dire qu'elle a plus de 91 ans révolus (?) donc son usufruit vaut 10%
la moitié +10% de l'autre moitié = 55% pour elle
et 45% pour vous
MFT
ma belle mère est née le 24 avril 1927 elle aura donc 91ans lors de la vente et donc 55%
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 641
a confirmer bien sur si le partage que vous indiquez porte bien sur le bien entier comme je l'ai supposé et non sur une moitié comme Uplien se le demandait
Bonjour
La répartition que vous indiquez n'est pas celle de la dévolution successorale , mais celle de l'indivision successorale résultant de ladite dévolution.
Je laisse de côté la valeur des meubles (très aléatoire) et je présume que votre belle-mère n'a pas encore 91 ans révolus:
Part de votre BM: ( 325000/2) +(325000/2) X 2/10 = 195000
Votre part: 325000 - 195000 = 130000
La répartition que vous indiquez n'est pas celle de la dévolution successorale , mais celle de l'indivision successorale résultant de ladite dévolution.
Je laisse de côté la valeur des meubles (très aléatoire) et je présume que votre belle-mère n'a pas encore 91 ans révolus:
Part de votre BM: ( 325000/2) +(325000/2) X 2/10 = 195000
Votre part: 325000 - 195000 = 130000
La vente sera conclue après le 25 avril 2018
merci pour toutes ces réponses
En ce qui concerne les meubles ils ont été estimés par commissaire priseur à 8000 € (en 2015)
quelles solutions
racheter tous les meubles en versant 55% de la somme estimée 8000€ à ma belle mère
faire un choix à concurrence du montant de ma part soit 45 % de 8000€
obligation juridique de tout vendre et après partage
ou une autres ....
merci pour toutes ces réponses
En ce qui concerne les meubles ils ont été estimés par commissaire priseur à 8000 € (en 2015)
quelles solutions
racheter tous les meubles en versant 55% de la somme estimée 8000€ à ma belle mère
faire un choix à concurrence du montant de ma part soit 45 % de 8000€
obligation juridique de tout vendre et après partage
ou une autres ....
Bonjour MFT
Les indications que vous donnez sont pour partie fausses:
1/ Premier post:<ma BM 1/2 en pleine propriété et 1/2en usufruit
2/ MaBM bénéficiaire légale art 757 du 1/4 en pleine propriété.....
Ces deux données sont totalement incompatibles ......
Alors si vous voulez des réponses pertinentes commencez par donner des données exactes.
Les indications que vous donnez sont pour partie fausses:
1/ Premier post:<ma BM 1/2 en pleine propriété et 1/2en usufruit
2/ MaBM bénéficiaire légale art 757 du 1/4 en pleine propriété.....
Ces deux données sont totalement incompatibles ......
Alors si vous voulez des réponses pertinentes commencez par donner des données exactes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...