Donation terre agricole loué

Fab7985 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2018 - 28 mars 2018 à 22:16
condorcet Messages postés 38777 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 - 29 mars 2018 à 12:47
Bonjour à tous et toutes ,
Ma grand mère souhaite me donner un terrain agricole qui se trouve juste derrière ma maison . Ce terrain est loué par un agriculteur qui y mets des vaches . Ma question est simple , cette donation est elle possible ?
Sachant que je ne compte pas forcément mettre fin au bail de l’agriculteur , je veux juste y faire un petit chemin pour accéder à ma maison.
Merci d avance pour vos réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 38777 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 17 771
Modifié le 29 mars 2018 à 07:23
Ma question est simple , cette donation est elle possible ?
Réponse affirmative.
Des appartements, de terres agricoles ou industrielles, sont vendues louées chaque jour.
Vous devrez simplement devoir accepter la présence du preneur en place en attendant de mettre de dénoncer le bail rural.
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condorcet Messages postés 38777 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 17 771
29 mars 2018 à 09:38
Rectificatif
Supprimer les mots " de mettre" et lire "en attendant de dénoncer le bail rural".
Depuis + d'une heure que j'ai demandé la suppression de ce précédant message, le "modérateur" de service est abonnés absents.
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kasom Messages postés 30831 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 8 329
29 mars 2018 à 09:48
bonjour condorcet

les modérateurs sont des bénévoles comme les autres, avec leur emploi du temps

si le poste vous intéresse il y a de la place ....

ah et rien ne vous empêche de modifier votre message, cherchez un peu

bien cordialement

kasom modérateur CCM
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condorcet Messages postés 38777 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 17 771 > kasom Messages postés 30831 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022
29 mars 2018 à 09:54
rien ne vous empêche de modifier votre message, cherchez un peu
Cinq tentatives infructueuses !

les modérateurs sont des bénévoles comme les autres, avec leur emploi du temps
Je les ai connus plus prompts et pour des futilités sans aucune importance.

si le poste vous intéresse il y a de la place ....
J'ai eu une multitude de propositions de l'espèce.
Ma liberté d'action et d'esprit n'a pas de prix.
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kasom Messages postés 30831 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 8 329
29 mars 2018 à 11:40
pour un fonctionnement optimal vous devez désactiver les bloqueurs de pub, ils entrainent des dysfonctionnements récurrents

Ma liberté d'action et d'esprit n'a pas de prix

je ne me sens pas aliéné d'une quelconque manière ...
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Fab7985 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2018
29 mars 2018 à 12:25
Merci pour votre réponse , j ai tellement entendu de choses sur les locations de terrain agricole que cela m’inquietait un peu !
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condorcet Messages postés 38777 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 17 771
29 mars 2018 à 12:47
j ai tellement entendu de choses sur les locations de terrain agricole que cela m’inquietait un peu !
Vous avez raison.
Virer un fermier en place n'est pas une partie de plaisir avec un tribunal des baux ruraux.
Le bailleur a toujours tord.
Problème des juridictions paritaires sans magistrat professionnel.
Mais vis à vis de la possibilité de recevoir par donation un terrain agricole ET EN prime un locataire, c'est effectivement une donation mais qui dit "donation" ne signifie pas obligatoirement "cadeau".
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