Donation terre agricole loué
Fab7985
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mars 2018 à 12:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mars 2018 à 12:47
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2 réponses
condorcet
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Modifié le 29 mars 2018 à 07:23
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Ma question est simple , cette donation est elle possible ?
Réponse affirmative.
Des appartements, de terres agricoles ou industrielles, sont vendues louées chaque jour.
Vous devrez simplement devoir accepter la présence du preneur en place en attendant de mettre de dénoncer le bail rural.
Réponse affirmative.
Des appartements, de terres agricoles ou industrielles, sont vendues louées chaque jour.
Vous devrez simplement devoir accepter la présence du preneur en place en attendant de mettre de dénoncer le bail rural.
Fab7985
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29 mars 2018 à 12:25
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Merci pour votre réponse , j ai tellement entendu de choses sur les locations de terrain agricole que cela m’inquietait un peu !
condorcet
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29 mars 2018 à 12:47
29 mars 2018 à 12:47
j ai tellement entendu de choses sur les locations de terrain agricole que cela m’inquietait un peu !
Vous avez raison.
Virer un fermier en place n'est pas une partie de plaisir avec un tribunal des baux ruraux.
Le bailleur a toujours tord.
Problème des juridictions paritaires sans magistrat professionnel.
Mais vis à vis de la possibilité de recevoir par donation un terrain agricole ET EN prime un locataire, c'est effectivement une donation mais qui dit "donation" ne signifie pas obligatoirement "cadeau".
Vous avez raison.
Virer un fermier en place n'est pas une partie de plaisir avec un tribunal des baux ruraux.
Le bailleur a toujours tord.
Problème des juridictions paritaires sans magistrat professionnel.
Mais vis à vis de la possibilité de recevoir par donation un terrain agricole ET EN prime un locataire, c'est effectivement une donation mais qui dit "donation" ne signifie pas obligatoirement "cadeau".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2018 à 09:38
Supprimer les mots " de mettre" et lire "en attendant de dénoncer le bail rural".
Depuis + d'une heure que j'ai demandé la suppression de ce précédant message, le "modérateur" de service est abonnés absents.
29 mars 2018 à 09:48
les modérateurs sont des bénévoles comme les autres, avec leur emploi du temps
si le poste vous intéresse il y a de la place ....
ah et rien ne vous empêche de modifier votre message, cherchez un peu
bien cordialement
kasom modérateur CCM
29 mars 2018 à 09:54
Cinq tentatives infructueuses !
les modérateurs sont des bénévoles comme les autres, avec leur emploi du temps
Je les ai connus plus prompts et pour des futilités sans aucune importance.
si le poste vous intéresse il y a de la place ....
J'ai eu une multitude de propositions de l'espèce.
Ma liberté d'action et d'esprit n'a pas de prix.
29 mars 2018 à 11:40
Ma liberté d'action et d'esprit n'a pas de prix
je ne me sens pas aliéné d'une quelconque manière ...