Donation terre agricole loué
Fab7985
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous et toutes ,
Ma grand mère souhaite me donner un terrain agricole qui se trouve juste derrière ma maison . Ce terrain est loué par un agriculteur qui y mets des vaches . Ma question est simple , cette donation est elle possible ?
Sachant que je ne compte pas forcément mettre fin au bail de l’agriculteur , je veux juste y faire un petit chemin pour accéder à ma maison.
Merci d avance pour vos réponses
Ma grand mère souhaite me donner un terrain agricole qui se trouve juste derrière ma maison . Ce terrain est loué par un agriculteur qui y mets des vaches . Ma question est simple , cette donation est elle possible ?
Sachant que je ne compte pas forcément mettre fin au bail de l’agriculteur , je veux juste y faire un petit chemin pour accéder à ma maison.
Merci d avance pour vos réponses
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2 réponses
Merci pour votre réponse , j ai tellement entendu de choses sur les locations de terrain agricole que cela m’inquietait un peu !
j ai tellement entendu de choses sur les locations de terrain agricole que cela m’inquietait un peu !
Vous avez raison.
Virer un fermier en place n'est pas une partie de plaisir avec un tribunal des baux ruraux.
Le bailleur a toujours tord.
Problème des juridictions paritaires sans magistrat professionnel.
Mais vis à vis de la possibilité de recevoir par donation un terrain agricole ET EN prime un locataire, c'est effectivement une donation mais qui dit "donation" ne signifie pas obligatoirement "cadeau".
Vous avez raison.
Virer un fermier en place n'est pas une partie de plaisir avec un tribunal des baux ruraux.
Le bailleur a toujours tord.
Problème des juridictions paritaires sans magistrat professionnel.
Mais vis à vis de la possibilité de recevoir par donation un terrain agricole ET EN prime un locataire, c'est effectivement une donation mais qui dit "donation" ne signifie pas obligatoirement "cadeau".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Supprimer les mots " de mettre" et lire "en attendant de dénoncer le bail rural".
Depuis + d'une heure que j'ai demandé la suppression de ce précédant message, le "modérateur" de service est abonnés absents.
les modérateurs sont des bénévoles comme les autres, avec leur emploi du temps
si le poste vous intéresse il y a de la place ....
ah et rien ne vous empêche de modifier votre message, cherchez un peu
bien cordialement
kasom modérateur CCM
Cinq tentatives infructueuses !
les modérateurs sont des bénévoles comme les autres, avec leur emploi du temps
Je les ai connus plus prompts et pour des futilités sans aucune importance.
si le poste vous intéresse il y a de la place ....
J'ai eu une multitude de propositions de l'espèce.
Ma liberté d'action et d'esprit n'a pas de prix.
Ma liberté d'action et d'esprit n'a pas de prix
je ne me sens pas aliéné d'une quelconque manière ...