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1 réponse
est ce que celui-ci as droit lui sur mon terrain
Les biens dont était propriétaire chaque époux avant son mariage lui appartiennent personnellement.
Ce sont des biens propres n'entrant dans la communauté légale existant entre époux mariés sans contrat.
Ensuite la succession de chaque époux est recueillie par ses héritiers dont le conjoint s'il n'a pas été écarté de la succession par testament.
Si vous ne souhaitez pas que votre futur conjoint en hérite par la suite, vous devez le prévoir dans un testament.,
Les biens dont était propriétaire chaque époux avant son mariage lui appartiennent personnellement.
Ce sont des biens propres n'entrant dans la communauté légale existant entre époux mariés sans contrat.
Ensuite la succession de chaque époux est recueillie par ses héritiers dont le conjoint s'il n'a pas été écarté de la succession par testament.
Si vous ne souhaitez pas que votre futur conjoint en hérite par la suite, vous devez le prévoir dans un testament.,
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