Je n ai pas été pris en compte dans la succession
Nonor59
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Sosso -
Sosso -
Bonjour, mon père est décédé le 5 janvier 2009. A cette époque c est les 4 enfants de son ex femme qui sont entrer dans la succession. Ma mère est lui n est pas marier. Ses 4 premier enfants savait que qu il avais eu 4 autre enfant dont moi avec ma mère mais n ont rien dis. Que puis je faire pour faire valoir mes droit?
Merci de votre réponse.
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3 réponses
qui s'est signalé au notaire à l'époque ? Vous ? vos 3 freres et soeur ?
Les 4 premier enfants de mon père issu d un mariage. Mon père et ma mère ne se sont jamais marier et se sont séparer en 85
Bonjour
Si je comprend bien lorsque votre pere est décédé personne n'a indiqué au notaire qu'il y avait 8 et non 4 enfants...il ne pouvait l'inventer ! (et chacun des 8 enfants était légitime à choir le notaire)
- en effet le notaire demande l'acte de naissance du défunt...sur lequel il voit son mariage et son divorce...pas les enfants
Il vous faut tenter de retrouver l'acte de dévolution successoral de l'époque
Si je comprend bien lorsque votre pere est décédé personne n'a indiqué au notaire qu'il y avait 8 et non 4 enfants...il ne pouvait l'inventer ! (et chacun des 8 enfants était légitime à choir le notaire)
- en effet le notaire demande l'acte de naissance du défunt...sur lequel il voit son mariage et son divorce...pas les enfants
Il vous faut tenter de retrouver l'acte de dévolution successoral de l'époque
Vous parlez de notaire, mais vous n'en savez pas le nom, si cela se trouve personne ne s'en est occupé.
Pourquoi n'avez-vous pas réagi quand il est décédé ?
Est-ce que vous avez demandé récemment son acte de décès pour commencer ?
Si un notaire a été saisi, depuis 2009 la mention de l'acte de notoriété (qui désigne les héritiers) et le nom du notaire doit y figurer.
Commencez par cela et dîtes nous.
http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/lheritier-oublie
Pourquoi n'avez-vous pas réagi quand il est décédé ?
Est-ce que vous avez demandé récemment son acte de décès pour commencer ?
Si un notaire a été saisi, depuis 2009 la mention de l'acte de notoriété (qui désigne les héritiers) et le nom du notaire doit y figurer.
Commencez par cela et dîtes nous.
http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/lheritier-oublie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que dois je faire apres Ça??
Le fisc n'est pas qualifié pour prendre en compte ou non votre qualité d'héritier. Vous demandez un renseignement qui n'a pas à vous communiquer car il figure sur un document auquel vous êtes, à ce stade, étranger.