Je n ai pas été pris en compte dans la succession

Nonor59 -  
 Sosso -
Bonjour, mon père est décédé le 5 janvier 2009. A cette époque c est les 4 enfants de son ex femme qui sont entrer dans la succession. Ma mère est lui n est pas marier. Ses 4 premier enfants savait que qu il avais eu 4 autre enfant dont moi avec ma mère mais n ont rien dis. Que puis je faire pour faire valoir mes droit?
Merci de votre réponse.

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Bon,j'ai compris. Savez-vous qui est le notaire qui a réglé la succession de votre père?
    2
    1. Nonor59. Messages postés 5 Statut Membre
       
      Non pas encore. J ai envoyer un mail aux impôt pour le savoir. J attend.
      Que dois je faire apres Ça??
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Étant donné que vous n'êtes pas mentionné dans la déclaration de succession, le fisc n'a pas à vous communiquer la moindre information (secret professionnel).
      0
    3. Nonor59. Messages postés 5 Statut Membre
       
      Ah bon. Meme avec mon Act de naissance?
      0
    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Oui.
      Le fisc n'est pas qualifié pour prendre en compte ou non votre qualité d'héritier. Vous demandez un renseignement qui n'a pas à vous communiquer car il figure sur un document auquel vous êtes, à ce stade, étranger.
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    qui s'est signalé au notaire à l'époque ? Vous ? vos 3 freres et soeur ?
    0
    1. Nonor59. Messages postés 5 Statut Membre
       
      Les 4 premier enfants de mon père issu d un mariage. Mon père et ma mère ne se sont jamais marier et se sont séparer en 85
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      Bonjour
      Si je comprend bien lorsque votre pere est décédé personne n'a indiqué au notaire qu'il y avait 8 et non 4 enfants...il ne pouvait l'inventer ! (et chacun des 8 enfants était légitime à choir le notaire)
      - en effet le notaire demande l'acte de naissance du défunt...sur lequel il voit son mariage et son divorce...pas les enfants

      Il vous faut tenter de retrouver l'acte de dévolution successoral de l'époque
      0
    3. Nonor59. Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je trouve ça ou? Je ne sais pas ce que c est mais je vais regarder sur le net.
      0
    4. Sosso
       
      Vous parlez de notaire, mais vous n'en savez pas le nom, si cela se trouve personne ne s'en est occupé.
      Pourquoi n'avez-vous pas réagi quand il est décédé ?
      Est-ce que vous avez demandé récemment son acte de décès pour commencer ?
      Si un notaire a été saisi, depuis 2009 la mention de l'acte de notoriété (qui désigne les héritiers) et le nom du notaire doit y figurer.
      Commencez par cela et dîtes nous.
      http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/lheritier-oublie
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Vos parents biologiques n'étaient pas mariés. La filiation avec votre père a-t-elle été établie et si oui comment?
    0
    1. Nonor59. Messages postés 5 Statut Membre
       
      Non ils n était pas marié. Il a divorce de sa première femme. Mon père nous a tout mes 4 reconnu.
      0

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