Donation partage avec usufruit

jeanphiloup31 -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre les frais de notaire pour realiser une donation partage entre mes deux enfants tout
en gardant l usufruit de mon appartement d une valeur de 180 000 euros en sachant que j ai 65 ans
En vous remerciant
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Les frais d'acte et de publicité foncière sont calculé sur la pleine propriété - le notaire vous chiffrera un devis gratuitement mais comptez à la louche 4000/4500


si vous n'avez pas fait avant de donation il n'ont pas de droits de donation
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jeanphiloup31
 
merci de votre reponse , je me rapproche d un notaire
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Vous ne pouvez pas faire de donation-partage sur un seul bien. Il s'agira de deux donations simples.
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