locteire décédee , enfant refus de succession

Question

Bonjour, 

nous avons une dame de 62 ans qui est décédée dans un appart que nous lui louons, on nous pas prevenu du décés, pas vider les frigos ( 10 sacs poubelles) eau et gaz non fermés, 
un vrai bric qu' brac dans l'appart, 2 voitures dans le terrain (non roulantes) comment procédé  , nous avons rendez avec un huissier, mais qui va réglé les derniers frais , déménagement est loyer avant de la récupérer ( un fils qui refuse la succession) merci de n'ider

condorcet · Answer

un fils qui refuse la succession 
S'il a lui-même un (ou des) enfant la succession refusée par le père revient à ses descendants.
Renseignez-vous et poursuivez le père en sa qualité de représentant légal de sa progéniture.
Ce n'est pas sûr que cela marche, si le père est autorisé par le Juge des Tutelles a renoncer à la succession au nom de son enfant.
Tentez quand-même !

Locteire décédee , enfant refus de succession

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters