Une banque bloque le versement de fonds après clôt
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gitane2229
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25 mars 2018 à 19:17
25 mars 2018 à 19:17
Bonjour.
L'administration fiscale ayant perçu les droits de succession, contactez-la pour demander quand sera établi le certificat d'acquittement.
Lorsque un ou plusieurs héritiers résident à l'étranger, le délai de retour par l'administration est plus long.
L'administration fiscale ayant perçu les droits de succession, contactez-la pour demander quand sera établi le certificat d'acquittement.
Lorsque un ou plusieurs héritiers résident à l'étranger, le délai de retour par l'administration est plus long.
Ce n'est pas plutôt le certificat d'acquittement délivré par le centre des non résidents.
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-obtenir-un-certificat-de-non-exigibilite-ou
il faut voir avec le notaire.
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-obtenir-un-certificat-de-non-exigibilite-ou
il faut voir avec le notaire.
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25 mars 2018 à 19:47
25 mars 2018 à 19:47
Bonjour Sim, et merci pour votre réponse qui confirme que notre banque est dans son droit en bloquant les fonds tant qu'elle n'a pas reçu le certificat d'acquittement. En revanche, il semble que le centre des non-résidents n'est concerné que pour un défunt domicilié hors de France, ce qui n'est pas le cas ici.
25 mars 2018 à 19:48