Après mon décès
livigstones
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2018 à 18:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2018 à 18:56
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2 réponses
condorcet
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28 mars 2018 à 18:56
28 mars 2018 à 18:56
A mon décès, mon décédant est-il en droit de réclamer à ma veuve la restitution de cette somme?
L'indemnité versée au dénouement d'un contrat d'assurance-vie ne dépend pas de la succession du souscripteur.
Elle revient à la personne désignée "bénéficiaire" dans ce contrat par ce souscripteur.
Et n'a pas à être restituée à l'héritier.
Votre descendance n'est pas dans la situation de réclamer quoi que ce soit à votre épouse .
Il existe des cas de jurisprudence dans lesquels les héritiers ont pu démontrer qu'en investissant tout ce que possède un souscripteur, son but était de déshériter sa descendance.
La somme est trop minime pour connaître ce problème, d'autant plus que votre patrimoine au décès sera certainement d'un montant très supérieur à la somme prévue au contrat.
L'indemnité versée au dénouement d'un contrat d'assurance-vie ne dépend pas de la succession du souscripteur.
Elle revient à la personne désignée "bénéficiaire" dans ce contrat par ce souscripteur.
Et n'a pas à être restituée à l'héritier.
Votre descendance n'est pas dans la situation de réclamer quoi que ce soit à votre épouse .
Il existe des cas de jurisprudence dans lesquels les héritiers ont pu démontrer qu'en investissant tout ce que possède un souscripteur, son but était de déshériter sa descendance.
La somme est trop minime pour connaître ce problème, d'autant plus que votre patrimoine au décès sera certainement d'un montant très supérieur à la somme prévue au contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...