Question d'héritage
bbacheter29
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24 mars 2018 à 12:35
Utilisateur anonyme - 24 mars 2018 à 17:03
Utilisateur anonyme - 24 mars 2018 à 17:03
3 réponses
Au passage 60% de droits de succession pour vous.
plus les émoluments débours frais habituels de notaire.
plus tout ce qui tombe de courant entre le moment du décès et le temps que les banques débloquent les fonds.
et devoir fournir les documents notariés relatifs à la succession de son époux et justifier qu'elle n'a pas eu d'enfants avant son décès.
plus les émoluments débours frais habituels de notaire.
plus tout ce qui tombe de courant entre le moment du décès et le temps que les banques débloquent les fonds.
et devoir fournir les documents notariés relatifs à la succession de son époux et justifier qu'elle n'a pas eu d'enfants avant son décès.
Utilisateur anonyme
24 mars 2018 à 13:16
24 mars 2018 à 13:16
Bonjour
Il faut tout de même s'assurer que la succession du mari à été traitée en son temps, et que les biens dont disposait la dame lui appartenaient bien avant d'en disposer.
Il faut tout de même s'assurer que la succession du mari à été traitée en son temps, et que les biens dont disposait la dame lui appartenaient bien avant d'en disposer.
Gayomi
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24 mars 2018 à 13:44
24 mars 2018 à 13:44
Apparemment, tous les biens avaient été acquis avant mariage, il s'agit donc de biens propres.
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Gayomi
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Modifié le 24 mars 2018 à 13:50
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Et vous ne posez ni la question du régime matrimonial, ni celle de la donation au dernier vivant ?
Gayomi
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24 mars 2018 à 14:15
24 mars 2018 à 14:15
Madame est veuve. Le régime matrimonial a été liquidé lors de la succession du mari. Les biens de Madame peuvent donc être clairement identifiés.reste à en faire l'inventaire. Ensuite et à défaut d'héritier réservataire, le testament peut s'appliquer en totalité.
Vous savez bien que certaines successions ne sont pas traitées immédiatement après le veuvage. Il me paraît donc important de signaler que tous les biens sur lesquels les héritiers de Madame auraient des vues ne font peut-être pas partie de sa succession. C'était l'objet de ma première intervention, ni plus ni moins.
Gayomi
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24 mars 2018 à 14:50
24 mars 2018 à 14:50
OK :)
La question posée n'était pas celle de la consistance du patrimoine de Madame mais celui-ci reviendrait il en totalité au légataire universel de Madame. Je m'en suis tenue à cette seule question.
La question posée n'était pas celle de la consistance du patrimoine de Madame mais celui-ci reviendrait il en totalité au légataire universel de Madame. Je m'en suis tenue à cette seule question.
Gayomi
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24 mars 2018 à 12:51
24 mars 2018 à 12:51
En l'absence de lien de parenté, y compris par voie d'adoption, non, les enfants de l'ex-mari de cette dame.
La législation juridique et financière évolue en permanence...