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Facture après deces

Amande - 26 mars 2018 à 15:57
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 26 mars 2018 à 19:11
Ma grand mère décédée en 11/2016 pas de succession pas de notaire je voudrai savoir combien de temps faut il prévoir pour être sure de ne plus recevoir de facture la concernant
Merci
P.M

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
26 mars 2018 à 19:11
Il n'y a jamais "pas de succession". Qui est héritier de cette dame ? En l'absence de renonciation de la part des héritiers (tous), les factures sont dues par eux.
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
26 mars 2018 à 16:22
Bonjour
Si il y a eu succession mais absence de déclaration et absence de formalité

Il ne possédait rien ?
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
26 mars 2018 à 17:03
BONJOUR à vous aussi,

" ... pour être sure de ne plus recevoir de facture la concernant "
avez-vous au moins prévenu de son décès tous les "organismes" susceptibles de lui faire parvenir un courrier ou une facture : EDF ou autre fournisseur, Eaux, assurances, impôts, abonnements revues, etc. ?
cdt.
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