Facture après deces
Amande
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Ma grand mère décédée en 11/2016 pas de succession pas de notaire je voudrai savoir combien de temps faut il prévoir pour être sure de ne plus recevoir de facture la concernant
Merci
P.M
Merci
P.M
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3 réponses
Il n'y a jamais "pas de succession". Qui est héritier de cette dame ? En l'absence de renonciation de la part des héritiers (tous), les factures sont dues par eux.
Bonjour
Si il y a eu succession mais absence de déclaration et absence de formalité
Il ne possédait rien ?
Si il y a eu succession mais absence de déclaration et absence de formalité
Il ne possédait rien ?
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