Facture après deces

Amande -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Ma grand mère décédée en 11/2016 pas de succession pas de notaire je voudrai savoir combien de temps faut il prévoir pour être sure de ne plus recevoir de facture la concernant
Merci
P.M

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636
     
    Il n'y a jamais "pas de succession". Qui est héritier de cette dame ? En l'absence de renonciation de la part des héritiers (tous), les factures sont dues par eux.
    1
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Si il y a eu succession mais absence de déclaration et absence de formalité

    Il ne possédait rien ?
    0
  3. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
     
    BONJOUR à vous aussi,

    " ... pour être sure de ne plus recevoir de facture la concernant "
    avez-vous au moins prévenu de son décès tous les "organismes" susceptibles de lui faire parvenir un courrier ou une facture : EDF ou autre fournisseur, Eaux, assurances, impôts, abonnements revues, etc. ?
    cdt.
    0

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