Le donateur a plus de 80 ans
mche
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Mche92 -
Mche92 -
Bonjour, dans le cas ou le donateur a plus de 80 ans, l'abattement de 100 000 euros existe-t-il ?
J'ai cru comprendre sur impots.gouv.fr que la fiscalité des dons avait changé , pour rejoindre celle des successions ? Qu'en est-il précisément ?
J'ai cru comprendre sur impots.gouv.fr que la fiscalité des dons avait changé , pour rejoindre celle des successions ? Qu'en est-il précisément ?
2 réponses
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dans le cas ou le donateur a plus de 80 ans, l'abattement de 100 000 euros existe-t-il ?
Il n'a jamais été question de le modifier ou de le supprimer.
la fiscalité des dons avait changé , pour rejoindre celle des successions ?
Exact.
Depuis la loi du 15 mars 1942, à quelques exceptions près l'abattement est commun entre les donations et les successions. les barèmes également. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...