Succession a l'international
Thomas
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour, on est 4 frères et 1 soeur de notre frère défunt et on est tous des brésiliens. le notaire doit déposer la déclaration de succession bientôt, par contre la femme du défunt (qui est aussi héritière mais ne paie pas les droits de succession) vient de bloquer la succession en communiquant avec le notaire qu'il existe un testament a l'étranger qui n'est pas enregistré (défaut de forme) et donc n'est pas accepté par nous.
Le notaire donc nous affirme qu'il ne peut rien faire sans résolution de cette affaire (il n'a même pas demandé une copie du testament de la femme pour vérifier), ce qui signifie que les frères et notre soeur seront les seules touchés par le retard et donc les pénalités concernant le règlement des droits de la succession (intérêts collectés)
que doit-on faire dans ce cas?
Le notaire donc nous affirme qu'il ne peut rien faire sans résolution de cette affaire (il n'a même pas demandé une copie du testament de la femme pour vérifier), ce qui signifie que les frères et notre soeur seront les seules touchés par le retard et donc les pénalités concernant le règlement des droits de la succession (intérêts collectés)
que doit-on faire dans ce cas?
A voir également:
- Succession a l'international
- Groupe pic international ✓ - Forum Banque et Crédit
- Droit de succession - Guide
- Sévigné international ✓ - Forum Assurances
- Next terra international c'est quoi - Forum Consommation
2 réponses
que doit-on faire dans ce cas?
Si cette succession doit être traitée par un notaire français et relève de la législation française, votre belle-soeur doit vous demander l'envoi en possession du legs prévu par ce testament à son profit.
Seul un tribunal peut se prononcer sur la validité du testament.
Vous ne pouvez que lui refuser cet envoi en possession face auquel refus elle doit soumettre le litige à une juridiction française.
Elle ne le fera certainement pas si, dans la réalité, le testament n'existe pas ou n'est pas applicable pour une raison de droit (forme ou fond).
En raison du blocage qu'elle vous oppose, il vous reste la solution de confier cette affaire à un avocat pour engager en votre nom une procédure judiciaire afin de contraindre cette personne à produire ce testament.
Le notaire donc nous affirme qu'il ne peut rien faire sans résolution de cette affaire (il n'a même pas demandé une copie du testament de la femme pour vérifier),
Ce n'est pas à votre notaire d'effectuer cette démarche mais à vous contre qui ce testament est opposé.
En présence de cette situation le notaire est paralysé dans son action,et vous ne pouvez avancer.
Si cette succession doit être traitée par un notaire français et relève de la législation française, votre belle-soeur doit vous demander l'envoi en possession du legs prévu par ce testament à son profit.
Seul un tribunal peut se prononcer sur la validité du testament.
Vous ne pouvez que lui refuser cet envoi en possession face auquel refus elle doit soumettre le litige à une juridiction française.
Elle ne le fera certainement pas si, dans la réalité, le testament n'existe pas ou n'est pas applicable pour une raison de droit (forme ou fond).
En raison du blocage qu'elle vous oppose, il vous reste la solution de confier cette affaire à un avocat pour engager en votre nom une procédure judiciaire afin de contraindre cette personne à produire ce testament.
Le notaire donc nous affirme qu'il ne peut rien faire sans résolution de cette affaire (il n'a même pas demandé une copie du testament de la femme pour vérifier),
Ce n'est pas à votre notaire d'effectuer cette démarche mais à vous contre qui ce testament est opposé.
En présence de cette situation le notaire est paralysé dans son action,et vous ne pouvez avancer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'idée de consulter un avocat est valide comme vous le suggérer, les pénalités vont être mise en place bientôt et notre-belle-soeur nous a coincé par cette décision soudaine de blocage. comment pouvons-nous accélérer le processus judiciaire, est-ce que vous avez des suggestions immédiates?
Je vous ai déjà écrit qu'il vous appartenait de faire diligence vous-même pour contraindre la légataire de produire ce testament.
Ce n'est pas à votre notaire de se rendre au Brésil.
Il sait ce qu'il peut faire et ne pas faire.
. comment pouvons-nous accélérer le processus judiciaire, est-ce que vous avez des suggestions immédiates?
Seul un avocat peut intervenir dans l'urgence lorsque cette procédure est nécessaire.
Seul votre avocat pourra vous répondre.