Concerne : don manuel

JOJO12 - 9 juil. 2018 à 15:35 - Dernière réponse : condorcet 26379 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention
- 9 juil. 2018 à 16:34
Bonjour,

Le 06.08.2011, mon épouse et moi-même avons fait un don manuel en argent à notre fils pour la construction d'une maison. Ce don a été déclaré au fisc en bonne et du forme.

Or, après coup, nous aurions souhaiter faire plutôt une reconnaissance de dette, car il envisageait de nous rendre cet argent au moment opportun.

Merci de nous donner la marche à suivre et nous dire si nous devons en informer le centre des impôts.

Cordialement,
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3 réponses

condorcet 26379 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 15:47
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Merci
Merci de nous donner la marche à suivre et nous dire si nous devons en informer le centre des impôts.
Vous ne pouvez rien changer.
Ce qui a été donné est définitivement donné.
Ou alors votre fils vous consent donation en sens inverse, ce qui ne modifiera pas la situation il aura toujours bénéficié d'une donation de la part de ses parents.
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livre2012 1 Messages postés lundi 9 juillet 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:10
0
Merci
condorcet
Merci pour votre éclairage.

Toutefois, merci de me préciser :

- quels seraient les inconvénients pour notre fils, d'une donation en sens inverse, sachant qu'il est célibataire avec un enfant ?

- et cette somme revenant dans notre patrimoine, le don manuel s'éteindra t'il lors de la succession ?

Cordialement
condorcet 26379 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:34
- quels seraient les inconvénients pour notre fils, d'une donation en sens inverse, sachant qu'il est célibataire avec un enfant ?
Aucun.
Pour ce qui le concerne, ce sera toujours une donation reçue de ses parents et, au plan civil, rapportable indéfiniment à la succession de chacun des parents pour respecter l'équité entre les héritiers.

et cette somme revenant dans notre patrimoine, le don manuel s'éteindra t'il lors de la succession ?
Même réponse ce sera toujours un don manuel reçu par les parents de la part de leur fils.
Il ne peut pas s'éteindre puisqu'il sera entré dans le patrimoine des parents.

Présentement, la difficulté est de ne pas pouvoir "débaptiser" la donation en "prêt".
Le contraire aurait été possible.
.
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