Concerne : don manuel

JOJO12 - 9 juil. 2018 à 15:35 - Dernière réponse : condorcet 27377 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention
- 18 juil. 2018 à 17:28
Bonjour,

Le 06.08.2011, mon épouse et moi-même avons fait un don manuel en argent à notre fils pour la construction d'une maison. Ce don a été déclaré au fisc en bonne et du forme.

Or, après coup, nous aurions souhaiter faire plutôt une reconnaissance de dette, car il envisageait de nous rendre cet argent au moment opportun.

Merci de nous donner la marche à suivre et nous dire si nous devons en informer le centre des impôts.

Cordialement,
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5 réponses

condorcet 27377 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 15:47
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Merci
Merci de nous donner la marche à suivre et nous dire si nous devons en informer le centre des impôts.
Vous ne pouvez rien changer.
Ce qui a été donné est définitivement donné.
Ou alors votre fils vous consent donation en sens inverse, ce qui ne modifiera pas la situation il aura toujours bénéficié d'une donation de la part de ses parents.
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livre2012 1 Messages postés lundi 9 juillet 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:10
0
Merci
condorcet
Merci pour votre éclairage.

Toutefois, merci de me préciser :

- quels seraient les inconvénients pour notre fils, d'une donation en sens inverse, sachant qu'il est célibataire avec un enfant ?

- et cette somme revenant dans notre patrimoine, le don manuel s'éteindra t'il lors de la succession ?

Cordialement
condorcet 27377 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:34
- quels seraient les inconvénients pour notre fils, d'une donation en sens inverse, sachant qu'il est célibataire avec un enfant ?
Aucun.
Pour ce qui le concerne, ce sera toujours une donation reçue de ses parents et, au plan civil, rapportable indéfiniment à la succession de chacun des parents pour respecter l'équité entre les héritiers.

et cette somme revenant dans notre patrimoine, le don manuel s'éteindra t'il lors de la succession ?
Même réponse ce sera toujours un don manuel reçu par les parents de la part de leur fils.
Il ne peut pas s'éteindre puisqu'il sera entré dans le patrimoine des parents.

Présentement, la difficulté est de ne pas pouvoir "débaptiser" la donation en "prêt".
Le contraire aurait été possible.
.
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Merci
Bonjour Condorcet,
Nous avons compris que les 2 donations, du même montant, subsisteraient pour nous et notre fils.

Mais pourquoi que notre don serait toujours rapportable à la succession de chacun des parents sachant
que le don de notre fils serait rentré dans notre patrimoine ?

De plus, le don de notre fils subsistant, que se passera t'il au moment de sa succession vis à vis de son fils ?

Merci de vos explications car nous sommes profanes en la matière...

Cordialement,
condorcet 27377 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2018 à 17:28
Mais pourquoi que notre don serait toujours rapportable à la succession de chacun des parents sachant
que le don de notre fils serait rentré dans notre patrimoine ?

Dans "son" patrimoine en étant sorti du "vôtre" !
Pour 2 raisons :
-fiscale :-les donations bénéficient (globalement) d'un abattement de 100000 € par parent à l'enfant, chaque donation entame cet abattement (pour faire très simple), ce rapport fiscal n'est pas dû si un délai de 15 ans a été observé entre la donation précédente et la suivante;
-civil : -lorsque les donateurs ont plusieurs enfants (ce qui ne semple pas être votre cas), l'enfant ayant reçu une donation d'un montant plus élevé que l'autre devra verser une compensation à l'autre au décès du donateur pour rétablir l'équilibre entre eux.(toujours pour faire simple)

De plus, le don de notre fils subsistant, que se passera t'il au moment de sa succession vis à vis de son fils ?
Rien.
Votre fils garderait les donations consenties par ses parents.
Le petit-fils n'a rien à voir dans la succession de ses grand-parents tant que son père est vivant.
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