Echanges de parcelles dans une indivision

enzoenzo - 20 juil. 2018 à 12:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juil. 2018 à 13:10
Bonjour,
mon ex femme et moi avons plusieurs bien en indivision du bâti et du non bâti.
Est il possible de se partager équitablement ses différents biens et de se fait supprimer cette indivision.
Si cette chose est possible j'espère qu'elle ne coute pas un bras car nous avons déjà payé les frais de notaire lors de l'achat de cette ferme.
merci par avance
enzo
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
20 juil. 2018 à 13:10
Est il possible de se partager équitablement ses différents biens et de se fait supprimer cette indivision.
Depuis la nuit des temps le partage existe pour faire cesser une indivision.

Si cette chose est possible j'espère qu'elle ne coute pas un bras
Tous dépend du prix de votre bras.

car nous avons déjà payé les frais de notaire lors de l'achat de cette ferme.
Comme tout le monde
Ce n'est pas un scoop.
Là nous changeons de registre.
Au départ, on achète en commun. Une mutation s'opère avec ses droits de "mutation''.
Ensuite, on se quitte et on s'en va , mais avant on partage, et cette opération dont l'objet est de retrouver sa liberté (chérie !) a un coût que sont les honoraires du notaire et un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur totale du patrimoine partagé.
C'est aussi simple.
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