Rédiger son testament ,évaluer la quotité disponib
Résolu
alisier
-
3 juil. 2018 à 17:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 19 juil. 2018 à 14:15
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 19 juil. 2018 à 14:15
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Maman-power
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3 juil. 2018 à 17:49
3 juil. 2018 à 17:49
si vous leur avez donner legalement : oui c'est bien exclu du partage des bien restants.
quel age avez vous?
51->60 ans 50/50 (nue propriété vs usufruit)
61->70 ans 60/40 (nue propriété vs usufruit)
etc de 10% en 10%
quel age avez vous?
51->60 ans 50/50 (nue propriété vs usufruit)
61->70 ans 60/40 (nue propriété vs usufruit)
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Ulpien1
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19 juil. 2018 à 08:38
19 juil. 2018 à 08:38
Bonjour
Bien exclu pour calculer la quotité disponible/.
La quotité disponible se calcule sur l'ensemble du patrimoine que possède ou possédait le donateur. Bien entendu la maison que vous avez déjà donnée doit être prise en compte pour le calcul de la QD et donc NON exclue.
Bien exclu pour calculer la quotité disponible/.
La quotité disponible se calcule sur l'ensemble du patrimoine que possède ou possédait le donateur. Bien entendu la maison que vous avez déjà donnée doit être prise en compte pour le calcul de la QD et donc NON exclue.
Merci de votre réponse ,alors pour poursuivre la réflexion ,les dons manuels que j'ai effectués au profit de mes enfants à parts égales ,entrent aussi dans le calcul de la quotité disponible ?
Ulpien1
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19 juil. 2018 à 14:15
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Bonjour
Bien sûr!
Bien sûr!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2018 à 18:15
18 juil. 2018 à 23:13
Je peux à ce moment là refaire un nouveau testament ,mais si je ne suis plus en capacité de le reformuler ,que se passe t il?
18 juil. 2018 à 23:57
Elle accroît celle des autres.
Dans votre testament vous pouvez désigner d'autres légataires par "substitution" obtenant les droits qu'auraient recueillis le premier légataire désigné décédé avant vous.
Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de déposer un nouveau testament chaque fois que l'un des légataires institués viendrait à décéder.
Pour rédiger correctement ce testament faites-vous assister de votre notaire, vous serez assurée qu'il sera l'exacte manifestation de vos dernières volontés.