Rédiger son testament ,évaluer la quotité disponib [Résolu]

alisier - 3 juil. 2018 à 17:41 - Dernière réponse : Ulpien1 2061 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention
- 19 juil. 2018 à 14:15
Bonjour,
Je souhaite rédiger mon testament .J'ai déjà donné ma maison en nue propriété à mes enfants à parts égales , j'aimerais savoir si sa valeur est exclue des biens restants à partager ,de façon à pouvoir déterminer la quotité disponible .

Merci de votre réponse .
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7 réponses

Maman-power 356 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 17:49
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Merci
si vous leur avez donner legalement : oui c'est bien exclu du partage des bien restants.
quel age avez vous?

51->60 ans 50/50 (nue propriété vs usufruit)
61->70 ans 60/40 (nue propriété vs usufruit)
etc de 10% en 10%
J'ai 64 ans ,merci de votre réponse .
Je suis en réflexion pour rédiger mon testament .J'ai 4 enfants ,si l'un d'eux vient à décéder avant moi ,sans enfant ,qu'advient il de sa part ?
Je peux à ce moment là refaire un nouveau testament ,mais si je ne suis plus en capacité de le reformuler ,que se passe t il?
condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > alisier - 18 juil. 2018 à 23:57
.J'ai 4 enfants ,si l'un d'eux vient à décéder avant moi ,sans enfant ,qu'advient il de sa part ?
Elle accroît celle des autres.
Dans votre testament vous pouvez désigner d'autres légataires par "substitution" obtenant les droits qu'auraient recueillis le premier légataire désigné décédé avant vous.
Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de déposer un nouveau testament chaque fois que l'un des légataires institués viendrait à décéder.
Pour rédiger correctement ce testament faites-vous assister de votre notaire, vous serez assurée qu'il sera l'exacte manifestation de vos dernières volontés.
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Ulpien1 2061 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 19 juil. 2018 à 08:38
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Merci
Bonjour
Bien exclu pour calculer la quotité disponible/.
La quotité disponible se calcule sur l'ensemble du patrimoine que possède ou possédait le donateur. Bien entendu la maison que vous avez déjà donnée doit être prise en compte pour le calcul de la QD et donc NON exclue.
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Merci
Merci de votre réponse ,alors pour poursuivre la réflexion ,les dons manuels que j'ai effectués au profit de mes enfants à parts égales ,entrent aussi dans le calcul de la quotité disponible ?
Ulpien1 2061 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 19 juil. 2018 à 14:15
Bonjour
Bien sûr!
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