Donnation

BIANCA03 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2018 - 10 juil. 2018 à 16:39
BIANCA03 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2018 - 19 juil. 2018 à 10:51
Bonjour, voila ma question nous avons 2 enfants avec 6 ans d écart lorsque le 1er c est marié nous lui avons donner de l argent en plus fois mais en petite somme donc pas déclarer comme dont manuel. Notre 2ème c est pacsé et nous lui avons donné 20 000e en 1 fois pour acheter un garage pour ranger sa voiture. Il l a déclaré en don manuel aux impôts et nous voudrions régulariser concernant son frère car au bout du compte ils ont u tous les 2 le même montant (1 en plusieurs fois et l autre en une fois.) J'aimerai connaître la démarche à faire pour régulariser cette donation. Merci de votre réponse.

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 juil. 2018 à 22:26
Attendez un peu la réforme qui se prépare avec suppression d'environ 20.000 postes.

Le délai de 14 mois risque de devenir dans 2 ou 3 ans, un très bon souvenir.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
10 juil. 2018 à 16:47
Bonjour
La régularisation est très simple:le premier enfant fait une déclaration à la recette des impôts dont il relève en groupant l'ensemble des do ns en une seule somme.
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Gayomi Messages postés 18977 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 271
Modifié le 10 juil. 2018 à 17:27
Tout à fait, mais pas à la "recette des impôts" , qui n'existe plus depuis plus de 10 ans, voire 15, plus sûrement au service de l'enregistrement (ou pôle selon les départements).
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 10 juil. 2018 à 18:59
Bonjour Gayomi
je n'ai jamais "encaissé les réformes" qui ne servent à rien: une preuve entre autres. Dans mon département le délai moyen pour la publication des actes qui était de trois mois , est aujourd'hui après la "dernière "réforme"-suppression de moyens-de quatorze mois!!!Les clients se moquent pas mal de l'appellation des services , seul le résultat compte....Il est vrai que l'on ne connait pas les heures supplementaires- dans les services publics:trois mois ou quatorze mois, le personnel sort toujours à seize et dix-sept heures....
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Gayomi Messages postés 18977 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 271
Modifié le 10 juil. 2018 à 20:38
D'accord avec vous sur l'(in) utilité des réformes. Je disais ça pour que notre interlocuteur n'ait pas d'interrogation lorsqu'il devra déposer sa déclaration.
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BIANCA03 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2018
19 juil. 2018 à 10:51
Bonjour, merci pour vos réponses
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