Terrain trentennaire
Lucie7126
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon Grand-père a un terrain agricole ( ps des droits de construire zone rouge) qui n est pas familiale il l'a reçu de son ancien patron agricole.
Aujourd'hui je souhaite reprendre ce terrain pour réaliser un projet de pépinière, j avais vu avec les enfants de mon grand-père et il s était tous d accord sauf que depuis aujourd'hui le mari de ma marraine lui a dit de ne pas me donner et de faire en sorte que mon grand-père me le donne pas ... Le problème c est que je ne comprends ps pourquoi elle fait cela elle a déjà 1hectares de terrain reçu de son père >mon grand père et le terrain il est en friche..
Ma question est :
Si mon grand-père me donne le terrain est ce que j ai le devoir/obligation de données de l argent à ma marraine et tonton ou bien aux petits enfants ? ( Parce qu'il pense qu' il y a une part d inégalité )
Ps : tonton + marraine n'a pas d acte sur ce terrain il y a que mon grand-père et ma grand mère( femme)
Je vous remercie d avance pour les réponses que vous allez m apporter
Mon Grand-père a un terrain agricole ( ps des droits de construire zone rouge) qui n est pas familiale il l'a reçu de son ancien patron agricole.
Aujourd'hui je souhaite reprendre ce terrain pour réaliser un projet de pépinière, j avais vu avec les enfants de mon grand-père et il s était tous d accord sauf que depuis aujourd'hui le mari de ma marraine lui a dit de ne pas me donner et de faire en sorte que mon grand-père me le donne pas ... Le problème c est que je ne comprends ps pourquoi elle fait cela elle a déjà 1hectares de terrain reçu de son père >mon grand père et le terrain il est en friche..
Ma question est :
Si mon grand-père me donne le terrain est ce que j ai le devoir/obligation de données de l argent à ma marraine et tonton ou bien aux petits enfants ? ( Parce qu'il pense qu' il y a une part d inégalité )
Ps : tonton + marraine n'a pas d acte sur ce terrain il y a que mon grand-père et ma grand mère( femme)
Je vous remercie d avance pour les réponses que vous allez m apporter
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1 réponse
Si ce terrain appartient en pleine propriété à votre grand-père, il est libre de vous le donner sans demander l'avis de qui que ce soit. Tous les frais seront à votre charge. Un acte notarié est obligatoire. Vous demanderez au notaire les conséquences de la donation vis-à-vis des héritiers potentiels de votre grand-père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...