Loi sarkosy / Donation ?

LucienLyon -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Juste pour savoir si la loi Sarkosy est toujours en vigueur ?
Pour la donation de somme d'argent de 31000€ .

Merci

Lucien

2 réponses

  2. LucienLyon
     
    merci beaucoup !
    Je pensais que cela s'appelé don sarkosy ...
    0
    1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504
       
      Il n'a plus aucun pouvoir fiscal depuis quelque temps, vous n'avez pas remarqué ?
      0

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