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Patboy - Modifié le 19 juil. 2018 à 12:49
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 19 juil. 2018 à 13:44
Bonjour*

Mes parents ont fait une donation de leur propriété principale à ma sœur qui est mariée, ma sœur vient de décéder, que ce passe t'il pour moi le frère et le dernier enfant et mon beau frère en terme de succession ?

Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
19 juil. 2018 à 13:44
Bonjour
Alors et je pense que c'est la seule chose qui vous intéresse, si vos parents n'y renoncent pas, ce bien va retourner dans le patrimoine des parents donateurs par application du droit de retour légal.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
19 juil. 2018 à 11:33
Bonjour,
Tout dépend des termes de la donation, du contrat de mariage et/ou testament de votre soeur, et si elle avait des enfants ou pas.
Donc posez la question au notaire avec les infos détaillées.
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Patboy
19 juil. 2018 à 13:26
Merci, ma sœur n'a pas d'enfants, le mariage a été fait sous le régime de la communauté et je n'ai pas la connaissance d'un testament.
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
19 juil. 2018 à 12:05
Bonjour
Votre soeur a-t-elle des enfants?
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Patboy
19 juil. 2018 à 12:12
Pas de enfant
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