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Patboy
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Mes parents ont fait une donation de leur propriété principale à ma sœur qui est mariée, ma sœur vient de décéder, que ce passe t'il pour moi le frère et le dernier enfant et mon beau frère en terme de succession ?
Merci.
Mes parents ont fait une donation de leur propriété principale à ma sœur qui est mariée, ma sœur vient de décéder, que ce passe t'il pour moi le frère et le dernier enfant et mon beau frère en terme de succession ?
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3 réponses
Bonjour
Alors et je pense que c'est la seule chose qui vous intéresse, si vos parents n'y renoncent pas, ce bien va retourner dans le patrimoine des parents donateurs par application du droit de retour légal.
Alors et je pense que c'est la seule chose qui vous intéresse, si vos parents n'y renoncent pas, ce bien va retourner dans le patrimoine des parents donateurs par application du droit de retour légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...