Donation partage enfant petits-enfants
nectarine2b
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condorcet
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25 juil. 2018 à 13:17
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Aucun notaire n'ayant été en mesure de me renseigner
Il existe la donation-partage transgénérationnelle.
(copier-coller)
Donation-partage et donation transgénérationnelle
La donation - partage permet d’anticiper le règlement de sa succession en organisant, de son vivant, le partage de tout ou partie de ses biens.
Elle peut être consentie au profit de ses enfants, mais aussi de ses petits-enfants dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle. Dans tous les cas, elle présente de nombreux avantages juridiques et fiscaux.
Prenez connaissance du sujet en suivant le lien ci-après :
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/succession-donation-partage-et-donation-transg%C3%A9n%C3%A9rationnelle
Il existe la donation-partage transgénérationnelle.
(copier-coller)
Donation-partage et donation transgénérationnelle
La donation - partage permet d’anticiper le règlement de sa succession en organisant, de son vivant, le partage de tout ou partie de ses biens.
Elle peut être consentie au profit de ses enfants, mais aussi de ses petits-enfants dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle. Dans tous les cas, elle présente de nombreux avantages juridiques et fiscaux.
Prenez connaissance du sujet en suivant le lien ci-après :
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/succession-donation-partage-et-donation-transg%C3%A9n%C3%A9rationnelle
Merci beaucoup pour cette réponse. La seule question encore en suspens est celle du partage de l'usufruit. Pouvez vous m'en dire plus ? Avec tous mes remerciements !
condorcet
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25 juil. 2018 à 14:41
25 juil. 2018 à 14:41
La seule question encore en suspens est celle du partage de l'usufruit.
Dans cette perspective, vos parents devraient alors consentir donation de la nue-propriété à vos enfants et à vous l'usufruit.
En effet,s'ils le conservent, à leur décès vos enfants le recueilleront selon les règles du code civil sur la "consolidation".
Je ne vois pas d'autre issue.
Dans cette perspective, vos parents devraient alors consentir donation de la nue-propriété à vos enfants et à vous l'usufruit.
En effet,s'ils le conservent, à leur décès vos enfants le recueilleront selon les règles du code civil sur la "consolidation".
Je ne vois pas d'autre issue.
GKLONE
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Modifié le 25 juil. 2018 à 14:47
Modifié le 25 juil. 2018 à 14:47
Bonjour
'A ce jour, pour raisons personnelles, je ne peux pas recevoir de donation'
Si vos raisons personnelles sont, par le plus grand des hasards, de vous rendre insolvable aux yeux de vos créanciers, vos manœuvres risquent de vous créer quelques menus soucis un de ces jours.
'A ce jour, pour raisons personnelles, je ne peux pas recevoir de donation'
Si vos raisons personnelles sont, par le plus grand des hasards, de vous rendre insolvable aux yeux de vos créanciers, vos manœuvres risquent de vous créer quelques menus soucis un de ces jours.