Donation partage enfant petits-enfants
nectarine2b
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mes parents souhaitent faire une donation partage entre mon frère et moi. A ce jour, pour raisons personnelles, je ne peux pas recevoir de donation. Je voudrais savoir si mes parents ont la possibilité de donner le bien qui devait me revenir à mes enfants, tout en en gardant la jouissance et que j'en aie la jouissance également ? Nous serions donc dans une donation avec usufruit multiple (mes parents et moi). Peut on mettre une clause interdisant à mes enfants de vendre de mon vivant ?
Aucun notaire n'ayant été en mesure de me renseigner, je vous remercie pour vos réponses !!!!
mes parents souhaitent faire une donation partage entre mon frère et moi. A ce jour, pour raisons personnelles, je ne peux pas recevoir de donation. Je voudrais savoir si mes parents ont la possibilité de donner le bien qui devait me revenir à mes enfants, tout en en gardant la jouissance et que j'en aie la jouissance également ? Nous serions donc dans une donation avec usufruit multiple (mes parents et moi). Peut on mettre une clause interdisant à mes enfants de vendre de mon vivant ?
Aucun notaire n'ayant été en mesure de me renseigner, je vous remercie pour vos réponses !!!!
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3 réponses
Aucun notaire n'ayant été en mesure de me renseigner
Il existe la donation-partage transgénérationnelle.
(copier-coller)
Donation-partage et donation transgénérationnelle
La donation - partage permet d’anticiper le règlement de sa succession en organisant, de son vivant, le partage de tout ou partie de ses biens.
Elle peut être consentie au profit de ses enfants, mais aussi de ses petits-enfants dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle. Dans tous les cas, elle présente de nombreux avantages juridiques et fiscaux.
Prenez connaissance du sujet en suivant le lien ci-après :
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/succession-donation-partage-et-donation-transg%C3%A9n%C3%A9rationnelle
Il existe la donation-partage transgénérationnelle.
(copier-coller)
Donation-partage et donation transgénérationnelle
La donation - partage permet d’anticiper le règlement de sa succession en organisant, de son vivant, le partage de tout ou partie de ses biens.
Elle peut être consentie au profit de ses enfants, mais aussi de ses petits-enfants dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle. Dans tous les cas, elle présente de nombreux avantages juridiques et fiscaux.
Prenez connaissance du sujet en suivant le lien ci-après :
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/succession-donation-partage-et-donation-transg%C3%A9n%C3%A9rationnelle
Merci beaucoup pour cette réponse. La seule question encore en suspens est celle du partage de l'usufruit. Pouvez vous m'en dire plus ? Avec tous mes remerciements !
La seule question encore en suspens est celle du partage de l'usufruit.
Dans cette perspective, vos parents devraient alors consentir donation de la nue-propriété à vos enfants et à vous l'usufruit.
En effet,s'ils le conservent, à leur décès vos enfants le recueilleront selon les règles du code civil sur la "consolidation".
Je ne vois pas d'autre issue.
Dans cette perspective, vos parents devraient alors consentir donation de la nue-propriété à vos enfants et à vous l'usufruit.
En effet,s'ils le conservent, à leur décès vos enfants le recueilleront selon les règles du code civil sur la "consolidation".
Je ne vois pas d'autre issue.
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