Aide sociale

Question

Bonjour*

Ma mère bénéficie de cette sociale. j'habite avec elle comme locataire provisoire et je m'occupe d'elle, elle est agée de 82 ans ...

je sais que cette aide est récupérable sur la succession ...mais j'ai vu aussi que son mari donc mon père bénéficiait du FNS et de part mes recherches, le concubin ne devrait pas rembourser cette aide ?

UNE SOLUTION. l'autre solution serait que ma mère me fasse une donation des ses biens immobiliers de son vivant. y a t'il une procédure pour que je puisse conserver sa maison et ne pas la vendre ? ou alors rembourser L' aspa si je suis usufruitier ? ... je me pose plein de questions. j'aimerai que vous m’aidiez a comprendre sur ce sujet la ... merci si quelqu’un peut m éclairer bonne journée .

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Reprenez toutes v os explications pour que l'on sache si votre père est le mari ou le concubin de votre mère.....

roudoudou22 · Answer

l'autre solution serait que ma mère me fasse une donation des ses biens immobiliers de son vivant

Solution pour quoi ?  pour éviter que la succession ne rembourse les sommes que la société a avancées à votre mère ?

zebr · Answer

je n'ai pas eu vraiment de réponse Convaincante  concernant ....L' ASPA qui est une aide sociale récupérable sur la succession au dela de 39000€  ....si ma mère  me fait une donation  de sa maison  de son vivant  faudra t'il que je rembourse cette aide sociale quand je récupérerais son bien ::: apparemment non mais j'aimerai en avoir le cœur net ?
en 2 :::MA mère veuve perçoit peut être l'aide fns de son marie donc non récupérable sur la succession oui ou non ...pourriez vous m'en dire plus avec des réponses clair et net merci.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour avoir des réponses claires et nettes, encore faut-il que la ou les questions " tiennent la route" et non du style:
"ma mère veuve perçoit l'aide FNS de son mari...."
"son mari donc mon père percevait le FNS ...........de par mes recherches le concubin ne devrait pas rembourser......."

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La récupération de l' ASPA (ex FNS) ne s'exerce que sur la partie de succession du bénéficiaire -au-delà de 39000 euros.Les donations ne sont pas impactées et les patrimoines des héritiers non plus.
Cependant ce n'est pas si simple que cela . Vous pensez qu'il suffit que le bénéficiaire de l'allocation fasse donation de ses biens et le tour est joué, il n'y a aucune récupération.
Vous oubliez u n peu vite que l'organisme qui attribue cette allocation (CNAV ou MSA) fait inscrire une hypothèque sur les biens détenus ou donnés par le bénéficiaire.
En conclusion vous devrez, au décès de votre mère, rembourser le FNS de votre père et l'ASPA de votre mère sur la succession de cette dernière.

zebr · Answer

En conclusion vous devrez, au décès de votre mère, rembourser le FNS de votre père et l'ASPA de votre mère sur la succession de cette dernière. ::::le notaire m'a certifier que le FNS que mon mari percevait  de son vivant ne sera pas récupérable puisque celui ci ne possédé absolument rien ....le terrain et la maison m'appartienne ..et .si mes enfants veulent conserver ma maison après mon  décès  ;;;comment  peuvent ils rendre les sommes a la  cnav  en plusieurs mensualités comment cela ce passe ....merci si vous en savez plus sur ce sujet bien a vous zebr::::

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