Droit sur une maison
anniemalagnat
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
une maison qui appartient a une cousine et qui est un bien venant de sa mère et non de son père doit etre mit dans l'heritage suite a son deces cette maison doit elle etre partager entre tous les heritiers ou juste ceux venant du cote de sa mère vu qu'elle est decedee en dernier et que c'etait un bien venant de sa famille a elle
une maison qui appartient a une cousine et qui est un bien venant de sa mère et non de son père doit etre mit dans l'heritage suite a son deces cette maison doit elle etre partager entre tous les heritiers ou juste ceux venant du cote de sa mère vu qu'elle est decedee en dernier et que c'etait un bien venant de sa famille a elle
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2 réponses
Bonjour
Votre cousine n'a pas de descendant ? Pas de mari ? Pas de frère et sœur ? Pas de neveu et nièce ?
Pas fait de testament ?
'Chaque branche, maternelle et paternelle, de la famille reçoit la moitié des biens, partagée à parts égales entre les membres (oncles et tantes d'abord, cousins et cousines ensuite)'
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/#b-le-defunt-n-etait-pas-marie
Votre cousine n'a pas de descendant ? Pas de mari ? Pas de frère et sœur ? Pas de neveu et nièce ?
Pas fait de testament ?
'Chaque branche, maternelle et paternelle, de la famille reçoit la moitié des biens, partagée à parts égales entre les membres (oncles et tantes d'abord, cousins et cousines ensuite)'
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/#b-le-defunt-n-etait-pas-marie
Le patrimoine d'une personne est constitué de l'ensemble de ses biens (immeubles, meubles...) sans qu'il soit tenu compte de l'origine de propriété.
Votre cousine est propriétaire d'une maison, c'est tout ce qui intéresse la succession. Que cette maison ait été achetée ou reçue en héritage ne change rien.
Le "droit de retour" auquel vous faites peut-être allusion n'existe pas entre cousins.
Votre cousine est propriétaire d'une maison, c'est tout ce qui intéresse la succession. Que cette maison ait été achetée ou reçue en héritage ne change rien.
Le "droit de retour" auquel vous faites peut-être allusion n'existe pas entre cousins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
niveau que les sommes d'argent