Droit sur une maison

anniemalagnat - 24 juil. 2018 à 16:19 - Dernière réponse : Gayomi 4247 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention
- 26 juil. 2018 à 12:44
Bonjour,
une maison qui appartient a une cousine et qui est un bien venant de sa mère et non de son père doit etre mit dans l'heritage suite a son deces cette maison doit elle etre partager entre tous les heritiers ou juste ceux venant du cote de sa mère vu qu'elle est decedee en dernier et que c'etait un bien venant de sa famille a elle
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

GKLONE 1230 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par GKLONE le 24/07/2018 à 16:59
0
Merci
Bonjour
Votre cousine n'a pas de descendant ? Pas de mari ? Pas de frère et sœur ? Pas de neveu et nièce ?
Pas fait de testament ?

'Chaque branche, maternelle et paternelle, de la famille reçoit la moitié des biens, partagée à parts égales entre les membres (oncles et tantes d'abord, cousins et cousines ensuite)'

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1000-succession-heritage-et-heritiers#b-le-defunt-n-etait-pas-marie
anniemalagnat - 26 juil. 2018 à 10:37
merci pour votre reponse ma mère est la cousine au premier degre et la maison venant de la famille de la mère de sa cousine nous pensions que elle n'entrait pas dans une succession au même
niveau que les sommes d'argent
Commenter la réponse de GKLONE
Gayomi 4247 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2018 à 12:44
0
Merci
Le patrimoine d'une personne est constitué de l'ensemble de ses biens (immeubles, meubles...) sans qu'il soit tenu compte de l'origine de propriété.
Votre cousine est propriétaire d'une maison, c'est tout ce qui intéresse la succession. Que cette maison ait été achetée ou reçue en héritage ne change rien.
Le "droit de retour" auquel vous faites peut-être allusion n'existe pas entre cousins.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une