Assurances
jailliardclaude
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de nos défunts parents , l'assureur GROUPAMA transmet régulièrement à notre notaire les appels de cotisation , sauf que le notaire n'avise pas toujours les 4 héritiers, en conséquence le notaire à reçu une mise en demeure qui nous a été cette fois transmis avec dans son mail : veuillez trouver ci-joint la mise en demeure, je vous laisse le soin de procéder au règlement.
Le notaire n'a-t-il pas un devoir d'accompagnement et d'information ?
Cordialement
Dans le cadre de la succession de nos défunts parents , l'assureur GROUPAMA transmet régulièrement à notre notaire les appels de cotisation , sauf que le notaire n'avise pas toujours les 4 héritiers, en conséquence le notaire à reçu une mise en demeure qui nous a été cette fois transmis avec dans son mail : veuillez trouver ci-joint la mise en demeure, je vous laisse le soin de procéder au règlement.
Le notaire n'a-t-il pas un devoir d'accompagnement et d'information ?
Cordialement
1 réponse
Le notaire n'a-t-il pas un devoir d'accompagnement et d'information ?
Peut-être, sans pour autant devoir poursuivre les versements s'il ne dispose plus de fonds dépendant de la succession.
en conséquence le notaire à reçu une mise en demeure qui nous a été cette fois transmis avec dans son mail
Pour vous inviter à satisfaire à la demande de l'assureur.
Peut-être, sans pour autant devoir poursuivre les versements s'il ne dispose plus de fonds dépendant de la succession.
en conséquence le notaire à reçu une mise en demeure qui nous a été cette fois transmis avec dans son mail
Pour vous inviter à satisfaire à la demande de l'assureur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...