Donation à mon beau-fils

Résolu
abuelocubano Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 - 25 juil. 2018 à 08:39
abuelocubano Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 - 25 juil. 2018 à 13:22
Bonjour,
Ma question est assez difficile : mon épouse a un fils d'un premier mariage et nous avons en commun un fils lourdement handicapé dans l'incapacité totale de gérer ses biens. Si nous disparaissons, nous aurons pris toutes dispositions pour qu'il soit sous tutelle et puisse continuer à être protégé. Cependant, quand lui aussi disparaîtra, mon beau-fils disposera de la succession de sa mère mais pas de ma succession qui sera dévolue légalement à ma sœur ou à ma nièce. Est-il possible, dès maintenant, que je prenne des dispositions afin que ce soit mon beau-fils qui bénéficie de ma succession à la disparition de son demi-frère ? Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 juil. 2018 à 09:14
. Est-il possible, dès maintenant, que je prenne des dispositions afin que ce soit mon beau-fils qui bénéficie de ma succession à la disparition de son demi-frère ?
L'adopter.
En l'adoptant vous allez créer un lien de parenté entre vous et votre beau-fils, donc entre les 2 enfants.
Et par testament prévoir des dispositions aux termes desquelles vos biens reviennent ensuite à votre beau-fils né d'un précédent mariage de votre épouse.
Seul un notaire saura vous aider dans la rédaction d'un testament traduisant exactement vos dernières volontés.
Ce projet nécessite une étude particulière de la question sachant que ce beau-fils peut avoir des héritiers réservataires ne pouvant être ignorés dans sa succession.
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abuelocubano Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018
25 juil. 2018 à 09:27
l'adopter est impossible puisqu'il a déjà été reconnu par son père, premier mari de mon épouse
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abuelocubano Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018
25 juil. 2018 à 09:57
Merci beaucoup pour cette réponse "rassurante"...nous nous rapprochons immédiatement de notre notaire pour valider cette option !
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abuelocubano Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018
25 juil. 2018 à 09:26
l'adopter n'est pas possible puisqu'il a un père qui l'a reconnu...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 25 juil. 2018 à 11:40
l'adopter n'est pas possible puisqu'il a un père qui l'a reconnu.
Pas de tout.
Il s'agit d'adoption "simple" dont je parle.
L'adopté ne perd pas pour autant ses liens de parenté avec sa famille biologique.
Son "vrai" père restera son père et vous son père "adoptif".
Les 2 parentés cohabitent, l'une de naissance, l'autre d'adoption.
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abuelocubano Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018
25 juil. 2018 à 13:22
Encore un grand merci pour votre aide précieuse !
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