Rachat d un bien par l usifruitier
Résolu
MEME
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je desire racheter le bien que j habite en usufruitier donné en donation succession en 2005, quel valeur est à prendre celle de 2005 ou le bien actualisé.
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Je desire racheter le bien que j habite en usufruitier donné en donation succession en 2005, quel valeur est à prendre celle de 2005 ou le bien actualisé.
Merci pour votre réponse,
Cordialement
2 réponses
racheter le bien que j habite en usufruitier
Votre exposé n'est pas très clair.
Si vous détenez l'usufruit à la suite d'une donation ou d'une succession, pouvez-vous préciser :
-qui était le donateur ou le défunt ?
-qui est actuellement le détenteur de la nue-propriété ?
-quel est votre âge actuellement ?
Votre exposé n'est pas très clair.
Si vous détenez l'usufruit à la suite d'une donation ou d'une succession, pouvez-vous préciser :
-qui était le donateur ou le défunt ?
-qui est actuellement le détenteur de la nue-propriété ?
-quel est votre âge actuellement ?
Bonjour,
Le donateur mon ex mari et moi même,
Age de mon ex 67 ans et 62 ans pour moi pour un achat d un bien en commun.
La nue propriété appartient à nos deux enfants.
Merci
Le donateur mon ex mari et moi même,
Age de mon ex 67 ans et 62 ans pour moi pour un achat d un bien en commun.
La nue propriété appartient à nos deux enfants.
Merci
Age de mon ex 67 ans et 62 ans pour moi pour un achat d un bien en commun.
Ce n'est donc pas une "succession", mais une donation en nue-propriété par les parents aux enfants
Il vous est parfaitement possible d'acquérir les droits en usufruit détenus par votre ex-conjoint pour devenir vous-même seule usufruitière.
quel valeur est à prendre celle de 2005 ou le bien actualisé.
Celle actualisée.
Ce n'est donc pas une "succession", mais une donation en nue-propriété par les parents aux enfants
Il vous est parfaitement possible d'acquérir les droits en usufruit détenus par votre ex-conjoint pour devenir vous-même seule usufruitière.
quel valeur est à prendre celle de 2005 ou le bien actualisé.
Celle actualisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...