Famille

Résolu
Orcky -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon fils a changé de nom de famille sans mon accord. Il a pris le nom du mari de mon ex-femme.
Est t’il encore héritier ?
Puis-je le déshériter ?
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Il a pris le nom du mari de mon ex-femme.
Votre accord n'était pas nécessaire.
Il a été certainement adopté (adoption simple) par le conjoint de sa mère (votre ex-épouse).
Il a donc une filiation dite "biologique" avec vous et une filiation "adoptive" avec l'adoptant.
Les 2 filiations cohabitent.
La seconde ne supprime pas la première.

Est t’il encore héritier ?
Par encore.
Il le sera si vous décédez avant lui.
Pour l'instant il n'est que votre "présomptif" héritier.

Puis-je le déshériter ?
Réponse négative.
La changement de patronyme n'ayant pas supprimé le lien de parenté (lien de sang) avec vous, votre fils reste et restera votre descendant en ligne directe conservant ainsi sa vocation héréditaire à votre égard.
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Orcky
 
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Pouvez-vous me dire quel est le pourcentage minimum dont il puisse hériter ?
Si ma femme venait à décéder, est que mon fils biologique (qui n’est pas le fils de ma femme) aurait t’il droit à une part de son héritage ?
Je vous remercie.
Cordialement
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > Orcky
 
quel est le pourcentage minimum dont il puisse hériter ?
S'il est votre seul enfant ses droits de "réservataire" sont de moitié dans votre succession.

Si ma femme venait à décéder, est que mon fils biologique (qui n’est pas le fils de ma femme) aurait t’il droit à une part de son héritage ?
Absolument pas, la notion d'héritier résulte du lien de parenté (par le sang).
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Orcky
 
Bonjour
J’ai deux enfants avec ma seconde femme.
La moitié sera divisée par 3?
Merci
Cordialement
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
La moitié sera divisée par 3?
Avec 3 enfants, la "réserve" est des 3/4, soit un quart pour chacun.
Le 4 ème. et dernier quart est la quotité disponible pouvant être légué par testament à n'importe quelle personne.
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