Succession d'un Poste avenir parents semi-divorcés
eugia64
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Un de mes parents a ouvert un contrat Poste Avenir. Nous sommes deux enfants bénéficiaires. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils sont à ce jour séparés de corps, mais pas de biens. Il est âgé et se pose la question de savoir si à son décès, la totalité de la somme qu'il a économisée sur sa pension retraite et qu'il a mis de côté après leur séparation, sera bien répartie sur ses deux enfants ou si ce contrat rentrera dans sa succession.
Merci pour votre réponse.
Un de mes parents a ouvert un contrat Poste Avenir. Nous sommes deux enfants bénéficiaires. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils sont à ce jour séparés de corps, mais pas de biens. Il est âgé et se pose la question de savoir si à son décès, la totalité de la somme qu'il a économisée sur sa pension retraite et qu'il a mis de côté après leur séparation, sera bien répartie sur ses deux enfants ou si ce contrat rentrera dans sa succession.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
si à son décès, la totalité de la somme qu'il a économisée sur sa pension retraite et qu'il a mis de côté après leur séparation, sera bien répartie sur ses deux enfants ou si ce contrat rentrera dans sa succession.
Ce type de contrat est une assurance-vie dont le montant des sommes inscrites lors de son dénouement reviennent aux bénéficiaires désignées .
En s'adressant au gestionnaire CNP ASSURANCE via la Banque Postale, par un avenant votre père peut modifier le (ou les) bénéficiaire et les désignant par leur nom et prénom, et non par la mention "mes héritiers" trop souvent employée à tord.
(copier-coller)
La Banque Postale est l'une des banques les plus récentes à s'être implantée en France. L'établissement n'en est pas moins un poids lourd de son secteur. Cette banque propose une large gamme de produits, dont le fameux contrat Poste Avenir de CNP Assurances distribué par La Banque postale.
Pour compléter son intention d'écarter votre mère de sa succession, votre père peut l'exclure du nombre de ses héritiers.
Qu'il se mette en rapport avec un notaire pour de plus amples informations et l'aider dans la rédaction d'un testament conforme à ses souhaits..
Ce type de contrat est une assurance-vie dont le montant des sommes inscrites lors de son dénouement reviennent aux bénéficiaires désignées .
En s'adressant au gestionnaire CNP ASSURANCE via la Banque Postale, par un avenant votre père peut modifier le (ou les) bénéficiaire et les désignant par leur nom et prénom, et non par la mention "mes héritiers" trop souvent employée à tord.
(copier-coller)
La Banque Postale est l'une des banques les plus récentes à s'être implantée en France. L'établissement n'en est pas moins un poids lourd de son secteur. Cette banque propose une large gamme de produits, dont le fameux contrat Poste Avenir de CNP Assurances distribué par La Banque postale.
Pour compléter son intention d'écarter votre mère de sa succession, votre père peut l'exclure du nombre de ses héritiers.
Qu'il se mette en rapport avec un notaire pour de plus amples informations et l'aider dans la rédaction d'un testament conforme à ses souhaits..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans un seul cas, qui n'est pas le vôtre, le conjoint survivant n'étant pas un héritier réservataire peut être écarté de la succession de son conjoint pas un testament.
Ce n'est pas nouveau.
Par contre, vos parents sont simplement séparés de fait.
Aucun jugement n'est intervenu pour prononcer leur séparation de corps entraînant la séparation de leurs biens.
Résultat, au décès de votre père, votre mère sera toujours propriétaire de la moitié des biens composant leur communauté jamais dissoute par jugement de séparation ou de divorce.
Il se demande si dans ce cas précis, la loi l'autorise à transmettre à ses deux enfants ?
Bien entendu, à condition de modifier le contrat par un avenant. Question à régler avec l'assureur.
Si je vous comprends bien OUI, à la condition que les contrats soient au nom des deux enfants et pas sous le terme de “héritiers“ ?
Vous avez tout compris.
L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession du souscripteur du contrat.
Pour cette simple raison convient-il de désigner, nommément, un (ou des) bénéficiaire.