Recel compte joint

Question

Bonjour, 
J'aurai besoin de conseils face à cette situation délicate.
Cela fait 10 ans que Grand-mère  est en maison de retraite. Son mari est décédé. Elle a trois enfants Madame A, Monsieur B, Madame C. Pour éviter de faire une curatelle, une procuration de compte est donnée à Monsieur B pour Grand mère. Madame A a toute confiance en son frère qui s'occupe donc des comptes de Grand mère, qui quant à elle s'occupe des comptes Madame C (handicapée mentale). Il y a 1 an, l'idée d'une donation du vivant est évoquée et se concrétise. Madame A, Monsieur B et Madame C se partagent la vente de la première maison et Monsieur B rachète la deuxième maison (à un prix faible), Mesdames A et C touchent leur part de ce rachat. 
Seulement il reste à Grand mère une assurance vie ainsi que son compte bancaire. Monsieur B semble très près des sous de Grand mère et ne veut plus que Madame A ait accès aux papiers des comptes de Grand mère. Madame A réussit quand même à avoir une vue sur l'assurance vie et le compte bancaire de Grand mère. Résultat : -5000 euros sur l'assurance vie et - 400 euros sur le compte. SEULEMENT c'est un compte joint entre Grand mère et Monsieur B. Ce n'est donc pas une simple procuration. Monsieur B se fait donc passer en quelque sorte pour le mari de Grand mère. On se sait pas depuis quand ce compte joint a été fait et comme Grand mère n'a pas toute sa tête elle a pu signer un papier sans savoir. Maintenant, reste à savoir si les héritier de l'assurance vie n'ont pas changé et si Monsieur B n'a pas retiré les noms de ses soeurs.

Quel recours peut on faire ? Un banquier peut il se déplacer a la maison de retraite pour faire ouvrir un autre compte que Grand mère remplira avec l'argent du compte joint (son argent en fait) ? Faut il la mettre sous tutelle ? Faut il porter plainte ?

Merci pour votre réponse !!

GKLONE · Answer

Bonjour

'Monsieur B se fait donc passer en quelque sorte pour le mari de Grand mère'
Les comptes joints ne sont pas faits que pour les couples mariés.

De son vivant votre GM fait ce qu'elle veut. À moins qu'elle ait perdu la tête ou qu'elle soit victime de violence ou d'une addiction, la mise sous tutelle paraît vraiment trop radicale, vu que votre souci n'est pas son bonheur, mais uniquement la préservation de l'héritage que ses filles espèrent.
Ce genre de choses se règle après le décès de la personne. Il sera temps alors de retracer ce que vous pourrez des libéralités de votre grand mère.

Mi_la_re · Answer

Ben ce qui se passe c'est que justement elle perd la tête. Elle a déjà été expertisée ya plusieurs années et elle devait etre mise sous tutelle. Monsieur B n'a pas voulu et là on découvre le compte joint... Grand mère à toujours voulu partager équitablement entre ses trois enfants et elle le répète encore aujourd'hui malgré ses pertes de mémoires, son incapacité à marcher (fracture) et ses deux infarctus...
Elle même pense que son fils à juste une procuration pour signer les chèques, puisqu'elle est en incapacité d'écrire. Après que Madame A ait expliqué la situation au médecin coordinateur de la maison de retraite, celui ci lui a parlé de la mettre sous protection juridique afin de préserver ses biens et sa santé (puisque Monsieur B aurait tout intérêt pour qu'elle décède...).

roudoudou22 · Answer

celui ci lui a parlé de la mettre sous protection juridique afin de préserver ses biens 

Au niveau des biens, il 'y a plus grand chose à protéger, les enfants ayant déjà fait en sorte que les biens de la personne âgée soient donnés ou vendus.

S'agissant de sa santé, la mesure de protection ne fera pas mieux que ce qui existe déjà.

Mi_la_re · Answer

Et bien il y a quand même une très grosse somme d'argent sur son assurance vie ainsi que sur son compte courant. C'est ça qui est à protéger. Là il n'est pas question de son bonheur puisque Madame A va la voir tous les jours, pour la faire parler un peu, lui porter des repas, l'amener chez le coiffeur etc...  Alors que le frère, lui, ne fait rien du tout. Jamais Madame A n'a pensé à démunir la grand mère de tout ses biens pour récupérer l'héritage avant l'heure. Seulement, les maisons étaient laissées à l'abandon depuis 10 ans et il fallait bien les vendre. L'idée de la donation en partage du vivant est venue de Monsieur B qui connaissait un notaire qui a proposé cette donation. A ce moment là Madame A avait toute confiance en Monsieur B.
Si on ne dénonce pas la tentative de détournement d'héritage, j'imagine qu'il va pouvoir continuer de dilapider l'argent (qui sert pour le moment à payer la maison de retraite) et se servir légalement ? En gros, ce que je comprend de votre message c'est qu'il n'y a rien à faire, à part le laisser faire et nous de notre côté, arrêter de penser à l'argent. Laissons le se servir ! 4000 euros par ci par là c'est rien après tout.

Recel compte joint

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters