Succession de grand père après refus de succession
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F296
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Bonjour, mon père et décédé nous allons sûrement refuser la succession trop de négatif mais notre grand père toujour vivant a fait donation de sa maison à ses enfant pourra t on avoir la succession de notre grand père quand même alors qu il a fait donation à notre père et que nous refusons celle de notre père merci beaucoup
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1 réponse
pourra t on avoir la succession de notre grand père quand même alors qu il a fait donation à notre père
La renonciation à la succession de votre père n'a aucun incidence sur celle de votre grand-père paternel.
Vous pouvez refuser la première mais accepter la seconde sans problème.
Par contre vous ne pourrez obtenir les droits qu'avait recueillis par votre père sur cette maison par la donation consentie par votre grand-père à ses enfants.
Ces droits donnés par son père lui appartenaient à son décès.
En refusant la succession de votre père il est bien certain que vous ne pouvez les récupérer.
Le problème va se poser à vos oncles ou tantes.
La renonciation à la succession de votre père n'a aucun incidence sur celle de votre grand-père paternel.
Vous pouvez refuser la première mais accepter la seconde sans problème.
Par contre vous ne pourrez obtenir les droits qu'avait recueillis par votre père sur cette maison par la donation consentie par votre grand-père à ses enfants.
Ces droits donnés par son père lui appartenaient à son décès.
En refusant la succession de votre père il est bien certain que vous ne pouvez les récupérer.
Le problème va se poser à vos oncles ou tantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous n'avez pas d'enfant, la succession de votre père va échouer à ses frères qui devront renoncer à leur tour s'ils ne veulent pas payer les dettes de votre père..
Et s'ils ont des enfants, la succession échouera à leurs propres enfants.
Ce n'est pas fini !