Cas particulier
Maumau3025
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Maumau3025 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 - 25 juil. 2018 à 20:00
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condorcet
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24 juil. 2018 à 22:45
24 juil. 2018 à 22:45
Qu'en est-il de l'usufruit si nous venions à divorcer ?
Votre situation juridique serait inchangée.
Vous serez tous 2 détenteurs de vos droits en usufruit avec cette possibilité de les réunir en une seule main dans le cadre du partage de votre patrimoine commun.
Pourrais-je continuer à bénéficier de cet usufruit et quelles sont les démarches à entreprendre ?
Il ne tiendra qu'à vous de continuer de bénéficier de cet usufruit.
Vous n'aurez aucune démarche à entreprendre, sauf si votre conjoint ne souhaite pas rester dans l'indivision avec vous, auquel cas l'un de vous devra abandonner ses droits au profit de l'autre soit par l'intermédiaire d'un partage, soit en les acquérant.
Votre situation juridique serait inchangée.
Vous serez tous 2 détenteurs de vos droits en usufruit avec cette possibilité de les réunir en une seule main dans le cadre du partage de votre patrimoine commun.
Pourrais-je continuer à bénéficier de cet usufruit et quelles sont les démarches à entreprendre ?
Il ne tiendra qu'à vous de continuer de bénéficier de cet usufruit.
Vous n'aurez aucune démarche à entreprendre, sauf si votre conjoint ne souhaite pas rester dans l'indivision avec vous, auquel cas l'un de vous devra abandonner ses droits au profit de l'autre soit par l'intermédiaire d'un partage, soit en les acquérant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2018 à 20:00
Cdt