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Prêt familial et succession

Margot - 27 juil. 2018 à 11:01
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 27 juil. 2018 à 11:03
Bonjour,
Si un prêt familial de 20 000 € a été déclaré dans la succession de son enfant, doit-il faire l’objet d’une déclaration particulière auprès des services fiscaux lors de la déclaration des revenus ? Et comment s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une donation masquée ?
Merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet.
Cordialement.

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Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
27 juil. 2018 à 11:03
Bonjour,

Pour savoir s'il s'agit bien d'un prêt, il suffit de demander le contrat et les justificatifs des remboursements...

Cdt
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