Héritage sous condition
Bluenetboy
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai eu un fils naturel il y a trente ans et je voudrais savoir si il est possible de mettre une condition à son héritage.
Mon fils naturel porte le nom de sa mère Si à mon décès et dans les trois ans il n'a pas fait les démarches pour porter mon nom, sa part d'héritage reviendra à une oeuvre humanitaire.
Pouvez-vous me dire si c'est possible, si non, quels sont les démarches à faire pour arriver à ce résultat.
Merci d'avance. J-m Deschamps.
Mon fils naturel porte le nom de sa mère Si à mon décès et dans les trois ans il n'a pas fait les démarches pour porter mon nom, sa part d'héritage reviendra à une oeuvre humanitaire.
Pouvez-vous me dire si c'est possible, si non, quels sont les démarches à faire pour arriver à ce résultat.
Merci d'avance. J-m Deschamps.
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