Héritage sous condition

Bluenetboy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 - 24 juil. 2018 à 13:24
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 juil. 2018 à 11:18
Bonjour, j'ai eu un fils naturel il y a trente ans et je voudrais savoir si il est possible de mettre une condition à son héritage.

Mon fils naturel porte le nom de sa mère Si à mon décès et dans les trois ans il n'a pas fait les démarches pour porter mon nom, sa part d'héritage reviendra à une oeuvre humanitaire.

Pouvez-vous me dire si c'est possible, si non, quels sont les démarches à faire pour arriver à ce résultat.

Merci d'avance. J-m Deschamps.

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
24 juil. 2018 à 13:41
Bonjour,
Vous l'avez reconnu ?
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Bluenetboy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018
25 juil. 2018 à 11:15
Oui je l'ai reconnu
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Bonjour,

Non impossible si vous l'avez reconnu. Qu'il porte votre nom ou pas, il reste votre fils !
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
25 juil. 2018 à 11:18
il reste votre fils et donc ....... votre héritier.
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