Héritage sous condition

Bluenetboy Messages postés 2 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai eu un fils naturel il y a trente ans et je voudrais savoir si il est possible de mettre une condition à son héritage.

Mon fils naturel porte le nom de sa mère Si à mon décès et dans les trois ans il n'a pas fait les démarches pour porter mon nom, sa part d'héritage reviendra à une oeuvre humanitaire.

Pouvez-vous me dire si c'est possible, si non, quels sont les démarches à faire pour arriver à ce résultat.

Merci d'avance. J-m Deschamps.

2 réponses

  1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour,
    Vous l'avez reconnu ?
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    1. Bluenetboy Messages postés 2 Statut Membre
       
      Oui je l'ai reconnu
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  2. Komar
     
    Bonjour,

    Non impossible si vous l'avez reconnu. Qu'il porte votre nom ou pas, il reste votre fils !
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    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      il reste votre fils et donc ....... votre héritier.
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